Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Le contrat›Titre Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation›Chapitre Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation›Sect. Section I : Dispositions générales.
Art. L132-6
142 / 2503En vigueur depuis le 19 déc. 2008
La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-l132-6