Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".›Chapitre Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Art. R331-1
1559 / 2503En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2, les éléments mentionnés à l'article R. 343-1 constituent des engagements réglementés pour l'application des dispositions du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r331-1