Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".›Chapitre Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif›Sect. Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés.›§ Sous-section 1 : Dispositions applicables aux entreprises d'assurance.
Art. R332-5
1573 / 2503En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les placements admis en représentation des provisions mathématiques des contrats d'assurances sur la vie ou de capitalisation à capital variable, dans lesquels la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur de référence, ne sont pas soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r332-5