Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".›Chapitre Chapitre IV : Solvabilité des entreprises›Sect. Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.
Art. R334-39
1628 / 2503En vigueur depuis le 1 janv. 2009
Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r334-39