Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II".›Chapitre Chapitre VI : Contrôle interne et états à produire par les entreprises›Sect. Section I : Dispositions générales
Art. R336-8
1642 / 2503En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Dès lors que les états, tableaux ou documents mentionnés à l'article R. 336-6 sont fondés sur des données comptables, les soldes des comptes utilisés par l'entreprise doivent s'y raccorder, par voie directe ou par regroupement.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r336-8