Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre IV : Dispositions comptables et statistiques›Chapitre Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance›Sect. Section 1 : Engagements et provisions techniques›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R343-2-1
1659 / 2503En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r343-2-1