Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”›Chapitre Chapitre II : Exigences de capital réglementaire›Sect. Section 1 : Capital de solvabilité requis›§ Sous-section 2 : Formule standard
Art. R352-4
1724 / 2503En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :
a) Le capital de solvabilité requis de base prévu à l'article R. 352-5 ;
b) L'exigence de capital pour risque opérationnel prévue à l'article R. 352-8 ;
c) L'ajustement prévu à l'article R. 352-9 visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2 et des impôts différés.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r352-4