Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”›Chapitre Chapitre III : Investissements
Art. R353-5
1760 / 2503En vigueur depuis le 1 janv. 2016
Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r353-5