Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Les entreprises›Titre Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte.›Chapitre Chapitre V : Règles financières et prudentielles›Sect. Section II : Investissements
Art. R385-13
1905 / 2503En vigueur depuis le 20 juil. 2017
Les articles R. 332-45 à R. 332-58 sont applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006073984#art-r385-13