Code des communes

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261 articles

ORGANISATION COMMUNALE

ORGANES DE LA COMMUNE

CONSEIL MUNICIPAL

ATTRIBUTIONS .

Nullité des délibérations des conseils municipaux

Délibérations nulles de droit .

Délibérations annulables .

APPROBATION DES DELIBERATIONS .

Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers

Objet de la caisse.

Fonctionnement.

Conditions d'octroi des pensions.

Partie législative

libro LIVRE 1 : Organisation communaleLIVRE 1 : Organisation communale

titolo TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communesTITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes

capo CHAPITRE 1 : Nom des communes.CHAPITRE 1 : Nom des communes.

capo CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communesCHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

sezione SECTION 2 : Fusion de communesSECTION 2 : Fusion de communes

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes.SOUS-SECTION 1 : Dispositions communes.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux fusions simples.SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux fusions simples.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées.SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées.

sezione SECTION 3 : Modifications aux limites territoriales des communes.SECTION 3 : Modifications aux limites territoriales des communes.

capo CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire.CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire.

titolo TITRE 2 : Organes de la communeTITRE 2 : Organes de la commune

capo CHAPITRE 1 : Conseil municipalCHAPITRE 1 : Conseil municipal

sezione SECTION 1 : Formation.SECTION 1 : Formation.

sezione SECTION 2 : Fonctionnement.SECTION 2 : Fonctionnement.

sezione SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux.SECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux.

sezione SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux.SECTION 4 : Attributions des conseils municipaux.

sezione SECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipauxSECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Délibérations nulles de droit.SOUS-SECTION 1 : Délibérations nulles de droit.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Délibérations annulables.SOUS-SECTION 2 : Délibérations annulables.

sezione SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat.SECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat.

sezione SECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle.SECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle.

sezione SECTION 8 : Droit à la formation.SECTION 8 : Droit à la formation.

capo CHAPITRE 2 : Maires et adjointsCHAPITRE 2 : Maires et adjoints

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints.SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints.

sezione SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints.SECTION 3 : Attributions des maires et adjoints.

capo CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipalesCHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Frais de mission et de représentation.SECTION 2 : Frais de mission et de représentation.

sezione SECTION 3 : Indemnités de fonctions.SECTION 3 : Indemnités de fonctions.

sezione SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints.SECTION 4 : Régime de retraite des maires et adjoints.

sezione SECTION 4 : Retraite des élus municipaux.SECTION 4 : Retraite des élus municipaux.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerreCHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

sezione SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux.SECTION 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux.

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints.SECTION 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints.

capo CHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie localeCHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale

titolo TITRE 3 : PoliceTITRE 3 : Police

capo CHAPITRE 1 : Dispositions généralesCHAPITRE 1 : Dispositions générales

sezione SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police.SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police.

sezione SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers.SECTION 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers.

sezione SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale.SECTION 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale.

sezione SECTION 4 : Agents de police municipale.SECTION 4 : Agents de police municipale.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions particulièresCHAPITRE 2 : Dispositions particulières

sezione SECTION 1 : Police dans les campagnes.SECTION 1 : Police dans les campagnes.

sezione SECTION 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat.SECTION 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat.

titolo TITRE 4 : Stations classéesTITRE 4 : Stations classées

capo CHAPITRE 1 : Définitions.CHAPITRE 1 : Définitions.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classéesCHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées

sezione SECTION 1 : Classement.SECTION 1 : Classement.

sezione SECTION 2 : Office de tourisme.SECTION 2 : Office de tourisme.

capo CHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stationsCHAPITRE 3 : Dispositions particulières aux diverses catégories de stations

sezione SECTION 3 : Stations de tourisme.SECTION 3 : Stations de tourisme.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions générales.CHAPITRE 4 : Dispositions générales.

titolo TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitantsTITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

capo CHAPITRE 1 : Section de communes.CHAPITRE 1 : Section de communes.

capo CHAPITRE 2 : Secteur de communes.CHAPITRE 2 : Secteur de communes.

capo CHAPITRE 3 : Communes associées.CHAPITRE 3 : Communes associées.

titolo TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communesTITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes

capo CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales.CHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales.

capo CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes.CHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes.

capo CHAPITRE 3 : Syndicats de communesCHAPITRE 3 : Syndicats de communes

sezione SECTION 1 : Création du syndicat.SECTION 1 : Création du syndicat.

sezione SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat.SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat.

sezione SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat.SECTION 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat.

sezione SECTION 4 : Durée du syndicat.SECTION 4 : Durée du syndicat.

capo CHAPITRE 4 : Districts.CHAPITRE 4 : Districts.

capo CHAPITRE 5 : Communautés urbainesCHAPITRE 5 : Communautés urbaines

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine.SECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine.

sezione SECTION 3 : Compétences de la communauté urbaineSECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences.SOUS-SECTION 1 : Etendue des compétences.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences.SOUS-SECTION 2 : Effets du transfert des compétences.

sezione SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.SECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.

sezione SECTION 5 : Le conseil de communautéSECTION 5 : Le conseil de communauté

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres.SOUS-SECTION 2 : Composition du conseil de communauté et désignation de ses membres.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté.SOUS-SECTION 3 : Fonctionnement du conseil de communauté.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté.SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté.

sezione SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine.SECTION 6 : Durée de la communauté urbaine.

capo CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes.CHAPITRE 6 : Syndicats mixtes.

capo CHAPITRE 7 : Communautés de communesCHAPITRE 7 : Communautés de communes

capo CHAPITRE 8 : Communautés de villesCHAPITRE 8 : Communautés de villes

capo CHAPITRE 9 : Dispositions communesCHAPITRE 9 : Dispositions communes

titolo TITRE 7 : Agglomérations nouvellesTITRE 7 : Agglomérations nouvelles

capo CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles.CHAPITRE 1 : Création d'agglomérations nouvelles.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagementCHAPITRE 2 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement

sezione SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement.SECTION 1 : Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement.

sezione SECTION 2 : Fin du régime applicable aux agglomérations nouvelles et du syndicat communautaire.SECTION 2 : Fin du régime applicable aux agglomérations nouvelles et du syndicat communautaire.

capo CHAPITRE 3 : Ensemble urbainCHAPITRE 3 : Ensemble urbain

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain.SECTION 2 : Conseil de l'ensemble urbain.

sezione SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune.SECTION 3 : Transformation de l'ensemble urbain en commune.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions communes.CHAPITRE 4 : Dispositions communes.

titolo TITRE 8 : Dispositions particulièresTITRE 8 : Dispositions particulières

capo CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Le conseil municipalSECTION 2 : Le conseil municipal

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Fonctionnement du conseil municipal.SOUS-SECTION 1 : Fonctionnement du conseil municipal.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Les membres du conseil municipal.SOUS-SECTION 2 : Les membres du conseil municipal.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Les attributions du conseil municipal.SOUS-SECTION 3 : Les attributions du conseil municipal.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal.SOUS-SECTION 4 : Nullité et approbation des délibérations du conseil municipal.

sezione SECTION 3 : Le maire et les adjoints.SECTION 3 : Le maire et les adjoints.

sezione SECTION 4 : La police municipale.SECTION 4 : La police municipale.

sezione SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé.SECTION 5 : Section de commune possédant un patrimoine séparé.

sezione SECTION 6 : Intérêts communsSECTION 6 : Intérêts communs

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales.SOUS-SECTION 1 : Ententes et conférences intercommunales.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes.SOUS-SECTION 2 : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes.SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines.SOUS-SECTION 4 : Communautés urbaines.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-merCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

sezione SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

capo CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne.CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de ParisCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

sezione SECTION 4 : Le préfet de police.SECTION 4 : Le préfet de police.

sezione SECTION 6 : La représentation de l'Etat dans la commune de Paris.SECTION 6 : La représentation de l'Etat dans la commune de Paris.

sezione Organisation communaleOrganisation communale

sezione Fusion de communesFusion de communes

sezione DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES .DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE REGROUPEMENT DES COMMUNES .

sezione Nom, limites territoriales et population des communesNom, limites territoriales et population des communes

sezione Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communesLimites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

sezione Fusion de communesFusion de communes

sezione Dispositions relatives au plan de regroupement des communes.Dispositions relatives au plan de regroupement des communes.

sezione SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .SUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .

sezione ORGANES DE LA COMMUNEORGANES DE LA COMMUNE

sezione CONSEIL MUNICIPAL .CONSEIL MUNICIPAL .

sezione FORMATION .FORMATION .

sezione Fonctionnement .Fonctionnement .

sezione MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .

sezione Dispositions applicables aux membres des conseils municipauxDispositions applicables aux membres des conseils municipaux

sezione ATTRIBUTIONS .ATTRIBUTIONS .

sezione NULLITE DES DELIBERATIONSNULLITE DES DELIBERATIONS

sezione DELIBERATIONS NULLES DE DROIT .DELIBERATIONS NULLES DE DROIT .

sezione DELIBERATIONS ANNULABLES .DELIBERATIONS ANNULABLES .

sezione APPROBATION DES DELIBERATIONS .APPROBATION DES DELIBERATIONS .

sezione MAIRES ET ADJOINTS.MAIRES ET ADJOINTS.

sezione DESIGNATION ET STATUT .DESIGNATION ET STATUT .

sezione Désignation et statut des maires et adjoints .Désignation et statut des maires et adjoints .

sezione ATTRIBUTIONS .ATTRIBUTIONS .

sezione Attributions des maires et adjoints.Attributions des maires et adjoints.

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERREDISPOSITIONS APPLICABLES EN PERIODE DE MOBILISATION ET EN TEMPS DE GUERRE

sezione CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX .CONSEILS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX .

sezione MAIRES ET ADJOINTS .MAIRES ET ADJOINTS .

sezione POLICEPOLICE

sezione DISPOSITIONS GENERALESDISPOSITIONS GENERALES

sezione POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE .POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE .

sezione Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliersPouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

sezione POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .

sezione Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale .Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale .

sezione POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .POUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .

sezione DISPOSITIONS PARTICULIERESDISPOSITIONS PARTICULIERES

sezione POUVOIRS DE POLICE DANS LES COMMUNES OU EST INSTITUEE UNE POLICE D'ETAT .POUVOIRS DE POLICE DANS LES COMMUNES OU EST INSTITUEE UNE POLICE D'ETAT .

sezione Responsabilités des communesResponsabilités des communes

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Actions et recours .Actions et recours .

sezione RESPONSABILITE DES COMMUNESRESPONSABILITE DES COMMUNES

sezione DISPOSITIONS GENERALES .DISPOSITIONS GENERALES .

sezione Stations classéesStations classées

sezione ClassementClassement

sezione Office du tourisme.Office du tourisme.

sezione Dispositions communes aux stations classéesDispositions communes aux stations classées

sezione Office de tourisme .Office de tourisme .

sezione Dispositions particulières aux diverses catégories de stationsDispositions particulières aux diverses catégories de stations

sezione Stations de tourismeStations de tourisme

sezione Intérêts propres à certaines catégories d'habitantsIntérêts propres à certaines catégories d'habitants

sezione Section de communesSection de communes

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Commission syndicale de la section .Commission syndicale de la section .

sezione SECTION DE COMMUNE .SECTION DE COMMUNE .

sezione COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION .COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION .

sezione SECTEUR DE COMMUNE .SECTEUR DE COMMUNE .

sezione Communes associées .Communes associées .

sezione INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNESINTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES

sezione ENTENTES ET CONFERENCES INTERCOMMUNALES .ENTENTES ET CONFERENCES INTERCOMMUNALES .

sezione Biens et droits indivis entre plusieurs communes .Biens et droits indivis entre plusieurs communes .

sezione SYNDICATS DE COMMUNESSYNDICATS DE COMMUNES

sezione CREATION .CREATION .

sezione Administration et fonctionnement du syndicat .Administration et fonctionnement du syndicat .

sezione ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT .ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT .

sezione MODIFICATION AUX CONDITIONS INITIALES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT .MODIFICATION AUX CONDITIONS INITIALES DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT .

sezione Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat.Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat.

sezione Durée du syndicat .Durée du syndicat .

sezione DUREE .DUREE .

sezione DISTRICTS .DISTRICTS .

sezione COMMUNAUTES URBAINESCOMMUNAUTES URBAINES

sezione CREATION ET DELIMITATION .CREATION ET DELIMITATION .

sezione Compétence de la communauté urbaineCompétence de la communauté urbaine

sezione Etendue des compétencesEtendue des compétences

sezione Compétences de la communauté urbaineCompétences de la communauté urbaine

sezione Etendue des compétences .Etendue des compétences .

sezione Le conseil de communautéLe conseil de communauté

sezione Dispositions généralesDispositions générales

sezione Composition du conseil de communauté et désignation de ses membresComposition du conseil de communauté et désignation de ses membres

sezione Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communautéOrganismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté

sezione CONSEIL DE COMMUNAUTECONSEIL DE COMMUNAUTE

sezione COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES .COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES .

sezione FONCTIONNEMENT .FONCTIONNEMENT .

sezione Durée de la communauté urbaineDurée de la communauté urbaine

sezione Syndicats mixtes .Syndicats mixtes .

sezione INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNESINTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES SYNDICATS DE COMMUNES

sezione ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT .ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT .

sezione Agglomérations nouvellesAgglomérations nouvelles

sezione Créations d'agglomérations nouvellesCréations d'agglomérations nouvelles

sezione CREATION .CREATION .

sezione Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagementDispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement

sezione Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement .Organisation, fonctionnement et compétences du syndicat communautaire d'aménagement .

sezione ENSEMBLE URBAINENSEMBLE URBAIN

sezione CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN .CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN .

sezione TRANSFORMATION DE L'ENSEMBLE URBAIN EN COMMUNE .TRANSFORMATION DE L'ENSEMBLE URBAIN EN COMMUNE .

sezione Dispositions particulièresDispositions particulières

sezione Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*

sezione Dispositions généralesDispositions générales

sezione Le conseil municipalLe conseil municipal

sezione Les attributions du conseil municipalLes attributions du conseil municipal

sezione Nullité et approbation des délibérations du conseil municipalNullité et approbation des délibérations du conseil municipal

sezione Le maire et les adjointsLe maire et les adjoints

sezione La police municipaleLa police municipale

sezione Intérêts communsIntérêts communs

sezione Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communesAdministration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communes

sezione Syndicats de communesSyndicats de communes

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)

sezione LE CONSEIL MUNICIPALLE CONSEIL MUNICIPAL

sezione LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL .

sezione ATTRIBUTIONS .ATTRIBUTIONS .

sezione NULLITE ET APPROBATION DES DELIBERATIONS .NULLITE ET APPROBATION DES DELIBERATIONS .

sezione MAIRE ET ADJOINTS .MAIRE ET ADJOINTS .

sezione POLICE MUNICIPALE .POLICE MUNICIPALE .

sezione SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE .SECTION DE COMMUNE POSSEDANT UN PATRIMOINE SEPARE .

sezione INTERETS COMMUNSINTERETS COMMUNS

sezione ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES .ADMINISTRATION DU PATRIMOINE POSSEDE INDIVISEMENT PAR PLUSIEURS COMMUNES .

sezione Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

sezione La police municipale .La police municipale .

sezione Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-DenisDispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) .DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) .

sezione Dispositions applicables à la ville de ParisDispositions applicables à la ville de Paris

sezione Dispositions généralesDispositions générales

sezione Le conseil de ParisLe conseil de Paris

sezione MAIRE ET ADJOINTSMAIRE ET ADJOINTS

sezione Le préfet de police .Le préfet de police .

sezione PREFET DE POLICE .PREFET DE POLICE .

sezione COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT .COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT .

sezione LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS .LA REPRESENTATION DE L'ETAT DANS LA COMMUNE DE PARIS .

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLESDISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES

sezione VILLE DE LYON .VILLE DE LYON .

sezione VILLE DE MARSEILLE .VILLE DE MARSEILLE .

libro LIVRE 2 : Finances communalesLIVRE 2 : Finances communales

titolo TITRE 1 : BudgetTITRE 1 : Budget

capo CHAPITRE 1 : Dispositions générales.CHAPITRE 1 : Dispositions générales.

capo CHAPITRE 2 : Vote et règlement.CHAPITRE 2 : Vote et règlement.

titolo TITRE 2 : Dépenses.TITRE 2 : Dépenses.

titolo TITRE 3 : RecettesTITRE 3 : Recettes

capo CHAPITRE 1 : Dispositions généralesCHAPITRE 1 : Dispositions générales

sezione SECTION 1 : Recettes du budget de la communeSECTION 1 : Recettes du budget de la commune

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Recettes de la section de fonctionnement.SOUS-SECTION 1 : Recettes de la section de fonctionnement.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Recettes de la section d'investissement.SOUS-SECTION 2 : Recettes de la section d'investissement.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes.SOUS-SECTION 3 : Répartition et recouvrement de certaines taxes.

capo CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.

capo CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des ImpôtsCHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts

sezione SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité.SECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité.

sezione SECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandesSECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics.SOUS-SECTION 1 : Taxe d'usage des abattoirs publics.

sezione SECTION 3 : Taxe sur la publicitéSECTION 3 : Taxe sur la publicité

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations.SOUS-SECTION 2 : Assiette de la taxe et exonérations.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe.SOUS-SECTION 3 : Taux de la taxe.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe.SOUS-SECTION 4 : Paiement et recouvrement de la taxe.

paragrafo SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables.SOUS-SECTION 5 : Sanctions applicables.

sezione SECTION 4 : Taxes particulières aux stationsSECTION 4 : Taxes particulières aux stations

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaireSOUS-SECTION 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour.PARAGRAPHE 2 : Taxe de séjour.

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire.PARAGRAPHE 3 : Taxe de séjour forfaitaire.

paragrafo PARAGRAPHE 4 : Dispositions particulières aux groupements de communes.PARAGRAPHE 4 : Dispositions particulières aux groupements de communes.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations.SOUS-SECTION 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.SOUS-SECTION 3 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.

sezione SECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavageSECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Taxe de trottoirs.SOUS-SECTION 1 : Taxe de trottoirs.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Taxe de pavage.SOUS-SECTION 2 : Taxe de pavage.

sezione SECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en communSECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun.SOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires.SOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires.

sezione SECTION 7 : Droits de port.SECTION 7 : Droits de port.

sezione SECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine publicSECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz.SOUS-SECTION 1 : Redevances des distributions d'électricité et de gaz.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et des oléoducs.SOUS-SECTION 2 : Redevances des gazoducs et des oléoducs.

sezione SECTION 9 : Autres redevances pour services rendusSECTION 9 : Autres redevances pour services rendus

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.SOUS-SECTION 1 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement.SOUS-SECTION 2 : Redevances d'assainissement.

sezione SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.SECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.

capo CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances localesCHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

sezione SECTION 1 : Dotation globale de fonctionnementSECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Dotation de base.SOUS-SECTION 2 : Dotation de base.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.SOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.SOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagementSOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement

paragrafo SOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensationSOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dotation des groupements de communesPARAGRAPHE 1 : Dotation des groupements de communes

paragrafo SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine.PARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine.

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale.PARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.SOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.

paragrafo SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine.SOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine.

paragrafo SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.

paragrafo SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.SOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.

paragrafo SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.

sezione SECTION 4 : Concours particuliersSECTION 4 : Concours particuliers

paragrafo SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.SOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.

paragrafo SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.SOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.

paragrafo SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.SOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.

sezione SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.SECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.

capo CHAPITRE 5 : SubventionsCHAPITRE 5 : Subventions

sezione SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.SECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.

sezione SECTION 2 : Subventions d'investissementSECTION 2 : Subventions d'investissement

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat.SOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées.SOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées.

sezione SECTION 3 : Fonds d'équipement des collectivités locales.SECTION 3 : Fonds d'équipement des collectivités locales.

capo CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'empruntCHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt

sezione SECTION 1 : Avances.SECTION 1 : Avances.

sezione SECTION 2 : Recours à l'emprunt.SECTION 2 : Recours à l'emprunt.

sezione SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

sezione SECTION 4 : Garanties d'emprunts.SECTION 4 : Garanties d'emprunts.

capo CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.

titolo TITRE 4 : ComptabilitéTITRE 4 : Comptabilité

capo CHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptableCHAPITRE 1 : Comptabilité du maire et du comptable

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Comptabilité du maire.SECTION 2 : Comptabilité du maire.

sezione SECTION 3 : Comptabilité du comptable.SECTION 3 : Comptabilité du comptable.

capo CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.

titolo TITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communauxTITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux

capo CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.CHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.CHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.

capo CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine.CHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.CHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.

capo CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement.CHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement.

capo CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.CHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.

capo CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine.CHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine.

capo CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.CHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.

capo CHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villesCHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes

titolo TITRE 6 : Dispositions particulièresTITRE 6 : Dispositions particulières

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Budget.SECTION 2 : Budget.

sezione SECTION 3 : Dépenses.SECTION 3 : Dépenses.

sezione SECTION 4 : Recettes.SECTION 4 : Recettes.

sezione SECTION 5 : Comptabilité.SECTION 5 : Comptabilité.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-merCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

capo CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.

sezione SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun.SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun.

sezione SECTION 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France.SECTION 2 : Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de ParisCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

sezione SECTION 2 : Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police.SECTION 2 : Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police.

sezione FINANCES COMMUNALESFINANCES COMMUNALES

sezione BUDGETBUDGET

sezione VOTE ET REGLEMENT .VOTE ET REGLEMENT .

sezione DEPENSES .DEPENSES .

sezione RECETTESRECETTES

sezione RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNERECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE

sezione SECTION DE FONCTIONNEMENT .SECTION DE FONCTIONNEMENT .

sezione REPARTITION ET RECOUVREMENT DE CERTAINES TAXES .REPARTITION ET RECOUVREMENT DE CERTAINES TAXES .

sezione Dispositions généralesDispositions générales

sezione Recettes du budget de la communeRecettes du budget de la commune

sezione Recettes de la section de fonctionnement .Recettes de la section de fonctionnement .

sezione Recettes de la section d'investissement .Recettes de la section d'investissement .

sezione CONTROLE DE LA COUR DES COMPTESCONTROLE DE LA COUR DES COMPTES

sezione CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS .CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS .

sezione Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôtsTaxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts

sezione Taxe sur l'électricitéTaxe sur l'électricité

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs .Dispositions applicables à l'électricité livrée en basse tension par des distributeurs .

sezione ELECTRICITE LIVREE EN BASSE TENSION PAR DES DISTRIBUTEURS .ELECTRICITE LIVREE EN BASSE TENSION PAR DES DISTRIBUTEURS .

sezione Taxe sur certaines fournitures d'électricitéTaxe sur certaines fournitures d'électricité

sezione TAXE DE VISITE ET DE POINCONNAGE DES VIANDES .TAXE DE VISITE ET DE POINCONNAGE DES VIANDES .

sezione Taxe sur la publicitéTaxe sur la publicité

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione ASSIETTE DE LA TAXE ET EXONERATIONS .ASSIETTE DE LA TAXE ET EXONERATIONS .

sezione TAUX DE LA TAXE .TAUX DE LA TAXE .

sezione Assiette de la taxe et exonération.Assiette de la taxe et exonération.

sezione Paiement et recouvrement de la taxe.Paiement et recouvrement de la taxe.

sezione Taxes particulières aux stationsTaxes particulières aux stations

sezione Taxe de séjourTaxe de séjour

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Tarifs de la taxe de séjour et exonérations .Tarifs de la taxe de séjour et exonérations .

sezione Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités .Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités .

sezione Dispositions particulières aux communes groupées en syndicats .Dispositions particulières aux communes groupées en syndicats .

sezione Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos .Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos .

sezione TAXES PARTICULIERES AUX STATIONS CLASSEESTAXES PARTICULIERES AUX STATIONS CLASSEES

sezione TAXE DE SEJOUR.TAXE DE SEJOUR.

sezione TARIFS ET EXONERATIONS .TARIFS ET EXONERATIONS .

sezione TAXE DE TROTTOIRS .TAXE DE TROTTOIRS .

sezione Taxes destinées au financement des transports en communTaxes destinées au financement des transports en commun

sezione Versement destiné aux transports en commun .Versement destiné aux transports en commun .

sezione Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes .Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes .

sezione Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances localesDotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales

sezione Dotation globale de fonctionnementDotation globale de fonctionnement

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Dotation forfaitaire .Dotation forfaitaire .

sezione Dotation de péréquation.Dotation de péréquation.

sezione Concours particuliers .Concours particuliers .

sezione Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions .Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions .

sezione Comité des finances locales .Comité des finances locales .

sezione Dotation globale de fonctionnement *DGF*Dotation globale de fonctionnement *DGF*

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione Dotation forfaitaire.Dotation forfaitaire.

sezione Dotation de péréquation.Dotation de péréquation.

sezione Concours particuliers.Concours particuliers.

sezione Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.

sezione Dispositions applicables à la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupementsDispositions applicables à la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements

sezione Dotation de péréquation .Dotation de péréquation .

sezione Concours particuliers.Concours particuliers.

sezione Dispositions applicables aux groupements de communes.Dispositions applicables aux groupements de communes.

sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.

sezione Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*Versement représentatif de la taxe sur les salaires *V.R.T.S.*

sezione Attribution de garantie.Attribution de garantie.

sezione Attribution au prorata.Attribution au prorata.

sezione Dispositions *applicables* aux diverses sortes d'attribution.Dispositions *applicables* aux diverses sortes d'attribution.

sezione Allocation compensatrice.Allocation compensatrice.

sezione Versement représentatif de la taxe sur les salairesVersement représentatif de la taxe sur les salaires

sezione Attribution de garantie.Attribution de garantie.

sezione AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALEAUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE

sezione ORGANISATION DU FONDSORGANISATION DU FONDS

sezione ALLOCATIONS VERSEES AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALESALLOCATIONS VERSEES AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES

sezione DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET NOUVELLES STATIONS CLASSEES .DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMUNES, GROUPEMENTS DE COMMUNES ET NOUVELLES STATIONS CLASSEES .

sezione REPARTITION D'UNE PART DES AMENDES DE CIRCULATION ROUTIERE .REPARTITION D'UNE PART DES AMENDES DE CIRCULATION ROUTIERE .

sezione VERSEMENT REPRESENTATIF DE L'IMPOT AFFERENT AUX SPECTACLES DE CINEMA OU DE TELEVISION .VERSEMENT REPRESENTATIF DE L'IMPOT AFFERENT AUX SPECTACLES DE CINEMA OU DE TELEVISION .

sezione VERSEMENT REPRESENTATIF DE L'IMPOT AFFERENT AUX SPECTACLES THEATRAUX ET AUTRES .VERSEMENT REPRESENTATIF DE L'IMPOT AFFERENT AUX SPECTACLES THEATRAUX ET AUTRES .

sezione SUBVENTIONSSUBVENTIONS

sezione SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SANS AFFECTATION SPECIALE .SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SANS AFFECTATION SPECIALE .

sezione FONDS D'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES *FONDS DE COMPENSATION POUR LA T.V.A.* .FONDS D'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES *FONDS DE COMPENSATION POUR LA T.V.A.* .

sezione AVANCES .AVANCES .

sezione RECOURS A L'EMPRUNT .RECOURS A L'EMPRUNT .

sezione Avances, emprunts et garanties d'empruntAvances, emprunts et garanties d'emprunt

sezione Recours à l'emprunt.Recours à l'emprunt.

sezione Garanties d'emprunts .Garanties d'emprunts .

sezione GARANTIES D'EMPRUNTS .GARANTIES D'EMPRUNTS .

sezione DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALESDOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES

sezione DOTATION FORFAITAIREDOTATION FORFAITAIRE

sezione DOTATION DE PEREQUATIONDOTATION DE PEREQUATION

sezione CONCOURS PARTICULIERSCONCOURS PARTICULIERS

sezione COMITE DES FINANCES LOCALESCOMITE DES FINANCES LOCALES

sezione ComptabilitéComptabilité

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione COMPTABILITE DU MAIRE .COMPTABILITE DU MAIRE .

sezione ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT .ARRET, JUGEMENT DES COMPTES ET GESTION DE FAIT .

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUXDISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX

sezione SYNDICAT DE COMMUNES .SYNDICAT DE COMMUNES .

sezione DISTRICTDISTRICT

sezione Dispositions applicables au district .Dispositions applicables au district .

sezione COMMUNAUTE URBAINECOMMUNAUTE URBAINE

sezione Dispositions applicables à la communauté urbaine .Dispositions applicables à la communauté urbaine .

sezione SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT .SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT .

sezione ENSEMBLE URBAINENSEMBLE URBAIN

sezione Dispositions particulièresDispositions particulières

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione Comptabilité.Comptabilité.

sezione Budget.Budget.

sezione Recettes.Recettes.

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)

sezione COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION .COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION .

sezione COMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONCOMMUNES DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

sezione Dispositions applicables aux départements d'Outre-merDispositions applicables aux départements d'Outre-mer

sezione Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la RéunionDispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

sezione Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-FranceDispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France

sezione Versement destiné aux transports en commun .Versement destiné aux transports en commun .

sezione Comité du fonds d'égalisation des charges .Comité du fonds d'égalisation des charges .

sezione Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*

sezione Versement destiné aux transports en communVersement destiné aux transports en commun

sezione Comité du fonds d'égalisation des charges.Comité du fonds d'égalisation des charges.

sezione Dispositions applicables à la ville de Paris.Dispositions applicables à la ville de Paris.

sezione BUDGET COMMUNAL .BUDGET COMMUNAL .

sezione Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police.Dispositions relatives au budget spécial de la préfecture de Police.

sezione Dispositions applicables au budget communal et au budget spécial de la préfecture de policeDispositions applicables au budget communal et au budget spécial de la préfecture de police

sezione RECETTES .RECETTES .

libro LIVRE 3 : Administration et services communauxLIVRE 3 : Administration et services communaux

titolo TITRE 1 : Administration de la communeTITRE 1 : Administration de la commune

capo CHAPITRE 1 : Biens communaux.CHAPITRE 1 : Biens communaux.

sezione SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens.SECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens.

sezione SECTION 2 : Aliénation de biens.SECTION 2 : Aliénation de biens.

sezione SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif.SECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif.

capo CHAPITRE 2 : Dons et legsCHAPITRE 2 : Dons et legs

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

capo CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.CHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.

capo CHAPITRE 4 : Marchés.CHAPITRE 4 : Marchés.

capo CHAPITRE 5 : Travaux communauxCHAPITRE 5 : Travaux communaux

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural.SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural.

capo CHAPITRE 6 : Actions judiciairesCHAPITRE 6 : Actions judiciaires

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune.SECTION 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune.

sezione SECTION 3 : Actions intentées contre la commune.SECTION 3 : Actions intentées contre la commune.

capo CHAPITRE 7 : Archives communales.CHAPITRE 7 : Archives communales.

capo CHAPITRE 8 : Dispositions diversesCHAPITRE 8 : Dispositions diverses

titolo TITRE 2 : Services communauxTITRE 2 : Services communaux

capo CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.CHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.

capo CHAPITRE 3 : Régies municipalesCHAPITRE 3 : Régies municipales

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

sezione SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.

sezione SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.SECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.

capo CHAPITRE 4 : Concessions et affermagesCHAPITRE 4 : Concessions et affermages

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

titolo TITRE 3 : Voirie.TITRE 3 : Voirie.

titolo TITRE 4 : Bibliothèques et muséesTITRE 4 : Bibliothèques et musées

capo CHAPITRE 1 : Bibliothèques.CHAPITRE 1 : Bibliothèques.

capo CHAPITRE 2 : Musées.CHAPITRE 2 : Musées.

titolo TITRE 5 : Protection contre l'incendieTITRE 5 : Protection contre l'incendie

capo CHAPITRE 1 : Dispositions générales.CHAPITRE 1 : Dispositions générales.

capo CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels.CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnelsCHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels

sezione SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestationsSECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanenteSOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités.PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales.PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.

paragrafo SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite.SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite.

titolo TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetièresTITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

capo CHAPITRE 1 : SépulturesCHAPITRE 1 : Sépultures

sezione SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations.SECTION 1 : Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations.

sezione SECTION 2 : Concessions funéraires.SECTION 2 : Concessions funéraires.

sezione SECTION 3 : Chambres funéraires.SECTION 3 : Chambres funéraires.

sezione SECTION 4 : Crémations.SECTION 4 : Crémations.

sezione SECTION 5 : Dispositions diverses.SECTION 5 : Dispositions diverses.

capo CHAPITRE 2 : Pompes funèbresCHAPITRE 2 : Pompes funèbres

sezione SECTION 1 : Service des pompes funèbres.SECTION 1 : Service des pompes funèbres.

sezione SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres.SECTION 2 : Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres.

sezione SECTION 3 : Sanction pénales.SECTION 3 : Sanction pénales.

sezione SECTION 3 : Sanctions pénales.SECTION 3 : Sanctions pénales.

capo CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps.CHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps.

capo CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures.CHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures.

titolo TITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxTITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux

capo CHAPITRE 1 : EauCHAPITRE 1 : Eau

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau.SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau.

capo CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées.CHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées.

capo CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.CHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.

capo CHAPITRE 4 : Gaz.CHAPITRE 4 : Gaz.

capo CHAPITRE 5 : Electricité.CHAPITRE 5 : Electricité.

capo CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.CHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.

capo CHAPITRE 7 : Transports publics.CHAPITRE 7 : Transports publics.

capo CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.CHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.

titolo TITRE 8 : Participation à des entreprises privées.TITRE 8 : Participation à des entreprises privées.

titolo TITRE 9 : Dispositions particulièresTITRE 9 : Dispositions particulières

capo CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-RhinCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux.SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux.

sezione SECTION 3 : Dons et legs.SECTION 3 : Dons et legs.

sezione SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.

sezione SECTION 5 : Actions judiciaires.SECTION 5 : Actions judiciaires.

sezione SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetièresSECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres.SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Transport de corps.SOUS-SECTION 2 : Transport de corps.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture.SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles.SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles.

paragrafo SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires.SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires.

sezione SECTION 7 : Monts-de-piété publics.SECTION 7 : Monts-de-piété publics.

sezione SECTION 8 : Participation à des entreprises privées.SECTION 8 : Participation à des entreprises privées.

capo CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-merCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

capo CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

sezione SECTION 1 : Voirie.SECTION 1 : Voirie.

sezione SECTION 2 : Protection contre l'incendie.SECTION 2 : Protection contre l'incendie.

capo CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.CHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.

sezione ADMINISTRATION DE LA COMMUNEADMINISTRATION DE LA COMMUNE

sezione BIENS COMMUNAUXBIENS COMMUNAUX

sezione ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS .ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS .

sezione Aliénation de biens.Aliénation de biens.

sezione REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIFREGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF

sezione DONS ET LEGSDONS ET LEGS

sezione DISPOSITIONS GENERALES .DISPOSITIONS GENERALES .

sezione REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES .REDUCTION DES CHARGES DES LIBERALITES .

sezione MARCHES .MARCHES .

sezione ACTIONS JUDICIAIRES .ACTIONS JUDICIAIRES .

sezione ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE .ACTIONS INTENTEES CONTRE LA COMMUNE .

sezione ARCHIVES COMMUNALES .ARCHIVES COMMUNALES .

sezione Administration et services communauxAdministration et services communaux

sezione Administration de la communeAdministration de la commune

sezione Biens communauxBiens communaux

sezione Acquisition, location et affectation de biens .Acquisition, location et affectation de biens .

sezione Aliénation de biens.Aliénation de biens.

sezione Dons et legsDons et legs

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione Réduction des charges en matière de libéralités .Réduction des charges en matière de libéralités .

sezione Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités .Modification des conditions d'exécution des charges assortissant les libéralités .

sezione Adjudications publiques en matière de biens communaux.Adjudications publiques en matière de biens communaux.

sezione Marchés.Marchés.

sezione Travaux communauxTravaux communaux

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Actions judiciairesActions judiciaires

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Actions intentées par la communeActions intentées par la commune

sezione Services communauxServices communaux

sezione Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages.Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages.

sezione Régies municipalesRégies municipales

sezione Dispositions généralesDispositions générales

sezione Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financièreRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

sezione Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.

sezione Concessions et affermagesConcessions et affermages

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione Révision des contrats.Révision des contrats.

sezione VOIRIE .VOIRIE .

sezione PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .PROTECTION CONTRE L'INCENDIE .

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Sapeurs-pompiers communaux .Sapeurs-pompiers communaux .

sezione SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*

sezione ALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONSALLOCATIONS, RENTES ET AUTRES PRESTATIONS

sezione CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE .CAISSE COMMUNALE DE SECOURS ET DE RETRAITE .

sezione Pompes funèbres et cimetièresPompes funèbres et cimetières

sezione SépulturesSépultures

sezione Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations .Lieux de sépultures ; inhumations et exhumations .

sezione CHAMBRES FUNERAIRES .CHAMBRES FUNERAIRES .

sezione SERVICE DES POMPES FUNEBRES .SERVICE DES POMPES FUNEBRES .

sezione REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES .REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PRIVEES PARTICIPANT AU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES .

sezione Pompes funèbresPompes funèbres

sezione Réglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbresRéglementation de l'activité des entreprises privées participant au service extérieur des pompes funèbres

sezione Dispositions particulières à certains services industriels et commerciauxDispositions particulières à certains services industriels et commerciaux

sezione EauEau

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU .FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU .

sezione ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS .

sezione ELECTRICITE .ELECTRICITE .

sezione HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS .HALLES, MARCHES ET POIDS PUBLICS .

sezione TRANSPORTS PUBLICSTRANSPORTS PUBLICS

sezione ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS .ABATTOIRS ET ETABLISSEMENTS FRIGORIFIQUES PUBLICS .

sezione PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .

sezione Dispositions particulièresDispositions particulières

sezione Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.

sezione Biens communaux et établissements communauxBiens communaux et établissements communaux

sezione Adjudications publiques en matière de biens communaux.Adjudications publiques en matière de biens communaux.

sezione Actions judiciaires.Actions judiciaires.

sezione Pompes funèbres et cimetièresPompes funèbres et cimetières

sezione Service des pompes funèbres.Service des pompes funèbres.

sezione Transport de corps.Transport de corps.

sezione Concessions funéraires.Concessions funéraires.

sezione Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-RhinDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-MarneDispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .

sezione Dispositions applicables à la ville de ParisDispositions applicables à la ville de Paris

sezione Protection contre l'incendie.Protection contre l'incendie.

sezione Services communauxServices communaux

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

sezione Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.Dispositions *applicables* aux régies, aux concessions et aux affermages.

sezione REGIES MUNICIPALESREGIES MUNICIPALES

sezione DISPOSITIONS GENERALESDISPOSITIONS GENERALES

sezione REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE .REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE .

sezione REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE .REGIES AYANT POUR OBJET DE COMBATTRE LES PRIX EXCESSIFS DES DENREES ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE .

sezione CONCESSIONS ET AFFERMAGES .CONCESSIONS ET AFFERMAGES .

sezione REVISION DES CONTRATS .REVISION DES CONTRATS .

sezione Personnel communalPersonnel communal

sezione Agents nommés dans des emplois permanents à temps completAgents nommés dans des emplois permanents à temps complet

sezione Dispositions générales et organiquesDispositions générales et organiques

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Commission nationale paritaire du personnel communal .Commission nationale paritaire du personnel communal .

sezione Syndicat de communes pour le personnel communal .Syndicat de communes pour le personnel communal .

sezione Commission paritaire communale .Commission paritaire communale .

sezione Commission paritaire intercommunale .Commission paritaire intercommunale .

sezione Recrutement, formation et promotion socialeRecrutement, formation et promotion sociale

sezione RecrutementRecrutement

sezione Dispositions générales .Dispositions générales .

sezione Modalités de recrutement communes à tous les emplois .Modalités de recrutement communes à tous les emplois .

sezione Modalités de recrutement applicables à certains emplois.Modalités de recrutement applicables à certains emplois.

sezione Bourse de l'emploi .Bourse de l'emploi .

sezione Centre de formation des personnels communauxCentre de formation des personnels communaux

sezione Rôle .Rôle .

sezione Budget.Budget.

sezione Promotion sociale .Promotion sociale .

sezione Dispositions applicables à certains personnelsDispositions applicables à certains personnels

sezione Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale.Dispositions applicables aux gardes champêtres et agents de la police municipale.

sezione GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .GARDES CHAMPETRES ET AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .

sezione Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.

sezione RECRUTEMENT .RECRUTEMENT .

sezione CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUXCENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX

sezione LE BUDGET .LE BUDGET .

sezione LE PERSONNEL .LE PERSONNEL .

sezione Rémunération et effectifs .Rémunération et effectifs .

sezione REMUNERATIONS ET EFFECTIFS .REMUNERATIONS ET EFFECTIFS .

sezione Notation, avancement et disciplineNotation, avancement et discipline

sezione Notation .Notation .

sezione Avancement .Avancement .

sezione DisciplineDiscipline

sezione Le conseil de discipline .Le conseil de discipline .

sezione Les sanctions disciplinaires .Les sanctions disciplinaires .

sezione DISCIPLINEDISCIPLINE

sezione CONSEIL DE DISCIPLINE .CONSEIL DE DISCIPLINE .

sezione DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARDES CHAMPETRES ET AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE .

sezione Positions .Positions .

sezione Activités, congés .Activités, congés .

sezione Les congés annuels .Les congés annuels .

sezione Les congés de maladie .Les congés de maladie .

sezione Les congés de maternité .Les congés de maternité .

sezione Les congés exceptionnels .Les congés exceptionnels .

sezione Les autorisations d'absence .Les autorisations d'absence .

sezione ACTIVITEACTIVITE

sezione CONGES ANNUELS .CONGES ANNUELS .

sezione CONGE POSTNATAL .CONGE POSTNATAL .

sezione Le congé postnatal .Le congé postnatal .

sezione Le détachement .Le détachement .

sezione Position hors cadre .Position hors cadre .

sezione La disponibilité .La disponibilité .

sezione Position "sous les drapeaux" .Position "sous les drapeaux" .

sezione Cessation de fonctionsCessation de fonctions

sezione L'admission à la retraite .L'admission à la retraite .

sezione La démission .La démission .

sezione Le licenciement .Le licenciement .

sezione PRESTATIONS FAMILIALES .PRESTATIONS FAMILIALES .

sezione Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécuritéSécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

sezione Pensions .Pensions .

sezione Hygiène et sécurité .Hygiène et sécurité .

sezione Comités d'hygiène et de sécurité .Comités d'hygiène et de sécurité .

sezione Commission intercommunale d'hygiène et de sécurité .Commission intercommunale d'hygiène et de sécurité .

sezione Médecine professionnelle .Médecine professionnelle .

sezione Personnels diversPersonnels divers

sezione Agents nommés dans des emplois permanents à temps non completAgents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

sezione Agents non titulaires .Agents non titulaires .

sezione Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'EtatIndemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat

sezione AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .AGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .

sezione AGENTS NON TITULAIRES.AGENTS NON TITULAIRES.

sezione Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineDispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

sezione Fusion de communes .Fusion de communes .

sezione Création de communauté urbaine .Création de communauté urbaine .

sezione Dispositions particulièresDispositions particulières

sezione Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-merDispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

sezione Dispositions particulières aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .Dispositions particulières aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .

sezione Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon .Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon .

sezione Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .

sezione Dispositions applicables à la ville de Paris .Dispositions applicables à la ville de Paris .

libro LIVRE 4 : Personnel communalLIVRE 4 : Personnel communal

titolo TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completTITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

capo CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiquesCHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

sezione SECTION 3 : Syndicats de communes pour le personnel communal.SECTION 3 : Syndicats de communes pour le personnel communal.

capo CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion socialeCHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

sezione SECTION 1 : RecrutementSECTION 1 : Recrutement

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emploisSOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois

sezione SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Rôle.SOUS-SECTION 1 : Rôle.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Le budget.SOUS-SECTION 3 : Le budget.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Le personnel.SOUS-SECTION 4 : Le personnel.

sezione SECTION 4 : Formation professionnelle continue.SECTION 4 : Formation professionnelle continue.

sezione SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnelsSECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.

capo CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

capo CHAPITRE 4 : Notation, avancement et disciplineCHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

sezione SECTION 3 : DisciplineSECTION 3 : Discipline

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.

capo CHAPITRE 5 : PositionsCHAPITRE 5 : Positions

sezione SECTION 1 : Activités, congésSECTION 1 : Activités, congés

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.

capo CHAPITRE 6 : Cessation de fonctionsCHAPITRE 6 : Cessation de fonctions

sezione SECTION 1 : L'admission à la retraite.SECTION 1 : L'admission à la retraite.

capo CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécuritéCHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

sezione SECTION 1 : Sécurité sociale.SECTION 1 : Sécurité sociale.

sezione SECTION 2 : Prestations familiales.SECTION 2 : Prestations familiales.

sezione SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.

sezione SECTION 4 : Pensions.SECTION 4 : Pensions.

sezione SECTION 5 : Hygiène et sécuritéSECTION 5 : Hygiène et sécurité

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle.SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle.

titolo TITRE 2 : Personnels diversTITRE 2 : Personnels divers

capo CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communauxCHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

sezione SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnelsSECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.

sezione SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-MiquelonSECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

capo CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.

titolo TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineTITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

capo CHAPITRE 1 : Fusion de communes.CHAPITRE 1 : Fusion de communes.

capo CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.

titolo TITRE 4 : Dispositions particulièresTITRE 4 : Dispositions particulières

capo CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

libro LIVRE 5 : Dispositions finales.LIVRE 5 : Dispositions finales.

Partie réglementaire