Code des communes

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Code des communes

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Sommaire du texte

221 articles

Partie réglementaire

libro LIVRE 2 : Finances communalesLIVRE 2 : Finances communales

titolo TITRE 3 : RecettesTITRE 3 : Recettes

capo CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'empruntsCHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

sezione SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités localesSECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.

libro LIVRE 4 : Personnel communalLIVRE 4 : Personnel communal

titolo TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completTITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

capo CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiquesCHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 4 : Commission paritaire communale.SECTION 4 : Commission paritaire communale.

sezione SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

sezione SECTION 7 : Honorariat.SECTION 7 : Honorariat.

capo CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion socialeCHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

sezione SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnelsSECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information.SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

capo CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.

capo CHAPITRE 4 : Notation, avancement et disciplineCHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline

sezione SECTION 1 : Notation.SECTION 1 : Notation.

sezione SECTION 2 : Avancement.SECTION 2 : Avancement.

sezione SECTION 3 : DisciplineSECTION 3 : Discipline

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline.SOUS-SECTION 1 : Le conseil de discipline.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.SOUS-SECTION 2 : Les sanctions disciplinaires.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers.

capo CHAPITRE 5 : PositionsCHAPITRE 5 : Positions

sezione SECTION 1 : Activités, congésSECTION 1 : Activités, congés

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.SOUS-SECTION 1 : Les congés annuels.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.SOUS-SECTION 2 : Les congés de maladie.

capo CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions.

sezione SECTION 1 : L'admission à la retraite.SECTION 1 : L'admission à la retraite.

sezione SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.SECTION 4 : Nomination dans une autre commune.

capo CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécuritéCHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

sezione SECTION 1 : Sécurité sociale.SECTION 1 : Sécurité sociale.

sezione SECTION 4 : Pensions.SECTION 4 : Pensions.

titolo TITRE 2 : Personnels diversTITRE 2 : Personnels divers

capo CHAPITRE 2 : Agents non titulairesCHAPITRE 2 : Agents non titulaires

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Formation professionnelle continue.SECTION 2 : Formation professionnelle continue.

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Actions de formation.SOUS-SECTION 1 : Actions de formation.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois.SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois.

paragrafo SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.

paragrafo SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle .

sezione SECTION 4 : Régime particulier de retraite.SECTION 4 : Régime particulier de retraite.

titolo TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaineTITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

capo CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaineCHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine

sezione SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.SECTION 1 : Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux.

sezione SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.SECTION 2 : Transfert définitif des personnels.

titolo TITRE 4 : Dispositions particulièresTITRE 4 : Dispositions particulières

capo CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-merCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

sezione SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .SECTION 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion .

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.SECTION 2 : Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de ParisCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

sezione SECTION 1 : Dispositions générales et organiquesSECTION 1 : Dispositions générales et organiques

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Recrutement.SECTION 2 : Recrutement.

sezione SECTION 3 : Rémunération.SECTION 3 : Rémunération.

sezione SECTION 4 : Notation et avancementSECTION 4 : Notation et avancement

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Notation.SOUS-SECTION 1 : Notation.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Avancement.SOUS-SECTION 2 : Avancement.

sezione SECTION 6 : Positions.SECTION 6 : Positions.

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.SOUS-SECTION 1 : Activité, congés.

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.PARAGRAPHE 2 : Congés annuels.

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence.

paragrafo PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie.

paragrafo PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité.

paragrafo PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses.

paragrafo SOUS-SECTION 8 : Mutations.SOUS-SECTION 8 : Mutations.

sezione SECTION 7 : Cessation de fonctions.SECTION 7 : Cessation de fonctions.

Partie législative

libro LIVRE 4 : Personnel communalLIVRE 4 : Personnel communal

titolo TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps completTITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet

capo CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion socialeCHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale

sezione SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnelsSECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.

capo CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécuritéCHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

sezione SECTION 4 : Pensions.SECTION 4 : Pensions.

titolo TITRE 2 : Personnels diversTITRE 2 : Personnels divers

capo CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communauxCHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux

sezione SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnelsSECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

paragrafo SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente.

paragrafo SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.SOUS-SECTION 2 : Caisse communale de secours et de retraite.

sezione SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-MiquelonSECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

titolo TITRE 4 : Dispositions particulièresTITRE 4 : Dispositions particulières

capo CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

capo CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.

libro LIVRE 5 : Dispositions finales.LIVRE 5 : Dispositions finales.