Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Sommaire du texte

818 articles

Partie législative

libro LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALELIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

titolo TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNESTITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

capo Chapitre Ier : Nom des communesChapitre Ier : Nom des communes

capo Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communesChapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

sezione Section 2 : Fusion de communesSection 2 : Fusion de communes

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux fusions simplesSous-section 2 : Dispositions applicables aux fusions simples

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associéesSous-section 3 : Dispositions applicables aux fusions comportant création d'une ou plusieurs communes associées

sezione Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communesSection 3 : Modifications aux limites territoriales des communes

titolo TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNETITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

capo Chapitre Ier : Conseil municipalChapitre Ier : Conseil municipal

sezione Section 1 : FormationSection 1 : Formation

sezione Section 2 : FonctionnementSection 2 : Fonctionnement

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipauxSection 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

sezione Section 4 : Attributions des conseils municipauxSection 4 : Attributions des conseils municipaux

sezione Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipauxSection 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux

paragrafo Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandatSous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

paragrafo Sous-section 2 : Garanties accordées à l'issue du mandatSous-section 2 : Garanties accordées à l'issue du mandat

sezione Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandatSection 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat

sezione Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelleSection 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle

sezione Section 7 : Droit à la formationSection 7 : Droit à la formation

sezione Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communalesSection 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales

capo Chapitre II : Maires et adjointsChapitre II : Maires et adjoints

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Désignation et statut des maires et adjointsSection 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

sezione Section 3 : Attributions des maires et adjointsSection 3 : Attributions des maires et adjoints

sezione Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandatSection 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat

capo Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipalesChapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Frais de mission et de représentationSection 2 : Frais de mission et de représentation

sezione Section 3 : Indemnités de fonctionsSection 3 : Indemnités de fonctions

sezione Section 4 : Régime de retraite des maires et adjointsSection 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

capo Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerreChapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipauxSection 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjointsSection 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

capo Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.

sezione Section 1 : Consultation des électeursSection 1 : Consultation des électeurs

sezione Section 2 : Quartiers et comités consultatifsSection 2 : Quartiers et comités consultatifs

sezione Section 3 : Transparence des données des communesSection 3 : Transparence des données des communes

capo Chapitre V bis : MédiationChapitre V bis : Médiation

capo Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.

capo Chapitre VII : Responsabilité et protection des élusChapitre VII : Responsabilité et protection des élus

titolo TITRE III : POLICETITRE III : POLICE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de policeSection 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police

sezione Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliersSection 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers

sezione Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipaleSection 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale

capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières

sezione Section 1 : Police dans les campagnesSection 1 : Police dans les campagnes

sezione Section 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'EtatSection 2 : Pouvoirs de police dans les communes où est instituée une police d'Etat

capo Chapitre III : ResponsabilitéChapitre III : Responsabilité

titolo TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTSTITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

capo Chapitre Ier : Section de communesChapitre Ier : Section de communes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Commission syndicale de la sectionSection 2 : Commission syndicale de la section

capo Chapitre III : Communes associéesChapitre III : Communes associées

titolo TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNESTITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunalesChapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales

capo Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communesChapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes

capo Chapitre III : Syndicat de communesChapitre III : Syndicat de communes

sezione Section 1 : Création du syndicatSection 1 : Création du syndicat

sezione Section 2 : Administration et fonctionnement du syndicatSection 2 : Administration et fonctionnement du syndicat

sezione Section 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicatSection 3 : Modification aux conditions initiales de composition et de fonctionnement du syndicat

sezione Section 4 : Durée du syndicatSection 4 : Durée du syndicat

capo Chapitre VI : Syndicats mixtesChapitre VI : Syndicats mixtes

sezione Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provincesSection 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

sezione Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provincesSection 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces

capo Chapitre IX : Dispositions communesChapitre IX : Dispositions communes

libro LIVRE II : FINANCES COMMUNALESLIVRE II : FINANCES COMMUNALES

titolo TITRE Ier : BUDGETTITRE Ier : BUDGET

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Vote et règlementChapitre II : Vote et règlement

titolo TITRE II : DÉPENSESTITRE II : DÉPENSES

titolo TITRE III : RECETTESTITRE III : RECETTES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Répartition et recouvrement de certaines taxesSection 1 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

sezione Section 1 : Catégories de recettesSection 1 : Catégories de recettes

paragrafo Sous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnementSous-section 1 : Recettes de la section de fonctionnement

paragrafo Sous-section 2 : Recettes de la section d'investissementSous-section 2 : Recettes de la section d'investissement

sezione Section 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxesSection 2 : Répartition et recouvrement de certaines taxes

capo Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôtsChapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

sezione Section 1 : Taxe sur l'électricitéSection 1 : Taxe sur l'électricité

sezione Section 2 : Taxe sur la publicitéSection 2 : Taxe sur la publicité

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérationsSous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations

paragrafo Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxeSous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe

paragrafo Sous-section 4 : Sanctions applicablesSous-section 4 : Sanctions applicables

sezione Section 3 : Taxes particulières aux stationsSection 3 : Taxes particulières aux stations

paragrafo Sous-section 1 : Taxe de séjourSous-section 1 : Taxe de séjour

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.

paragrafo Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.