Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Sommaire du texte

815 articles

Partie réglementaire

libro LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALELIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE

titolo TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNESTITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

capo Chapitre Ier : Nom des communesChapitre Ier : Nom des communes

capo Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communesChapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Fusion de communesSection 2 : Fusion de communes

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

sezione Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communesSection 3 : Modifications aux limites territoriales des communes

capo Chapitre IV : Population des communesChapitre IV : Population des communes

titolo TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNETITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

capo Chapitre Ier : Conseil municipalChapitre Ier : Conseil municipal

sezione Section 1 : FormationSection 1 : Formation

sezione Section 2 : FonctionnementSection 2 : Fonctionnement

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipauxSection 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux

sezione Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandatSection 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat

sezione Section 7 : Droit à la formationSection 7 : Droit à la formation

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariésSous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publicsSous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics

paragrafo Sous-Section 4 - Droit individuel à la formationSous-Section 4 - Droit individuel à la formation

sezione Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.

capo Chapitre II : Maires et adjointsChapitre II : Maires et adjoints

sezione Section 2 : Désignation et statut des maires et adjointsSection 2 : Désignation et statut des maires et adjoints

sezione Section 3 : Attributions des maires et adjointsSection 3 : Attributions des maires et adjoints

sezione Section 4 : Garanties accordées à l'issue du mandatSection 4 : Garanties accordées à l'issue du mandat

capo Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipalesChapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales

sezione Section 3 : Remboursement des frais liés au handicapSection 3 : Remboursement des frais liés au handicap

sezione Section 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistanceSection 3 bis : Remboursement des frais de garde ou d'assistance

sezione Section 4 : Régime de retraite des maires et adjointsSection 4 : Régime de retraite des maires et adjoints

capo Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerreChapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipauxSection 1 : Dispositions applicables aux conseils et aux conseillers municipaux

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux maires et adjointsSection 2 : Dispositions applicables aux maires et adjoints

capo Chapitre V : Participation des habitants à la vie localeChapitre V : Participation des habitants à la vie locale

capo Chapitre VI : Responsabilité et protection des élusChapitre VI : Responsabilité et protection des élus

titolo TITRE III : POLICETITRE III : POLICE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières

sezione Section 1 : Police dans les campagnesSection 1 : Police dans les campagnes

titolo TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTSTITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS

capo Chapitre III : Communes associéesChapitre III : Communes associées

titolo TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNESTITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES

capo Chapitre III : Syndicat de communesChapitre III : Syndicat de communes

sezione Section 1 : Création du syndicatSection 1 : Création du syndicat

sezione Section 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comitéSection 2 : Conditions d'exercice des mandats des membres du comité

libro LIVRE II : FINANCES COMMUNALESLIVRE II : FINANCES COMMUNALES

titolo TITRE Ier : BUDGETTITRE Ier : BUDGET

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Vote et règlementChapitre II : Vote et règlement

titolo TITRE II : DÉPENSESTITRE II : DÉPENSES

titolo TITRE III : RECETTESTITRE III : RECETTES

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôtsChapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts

sezione Section 2 : Taxe sur la publicitéSection 2 : Taxe sur la publicité

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérationsSous-section 2 : Assiette de la taxe et exonérations

paragrafo Sous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxeSous-section 3 : Paiement et recouvrement de la taxe

paragrafo Sous-section 4 : Sanctions applicablesSous-section 4 : Sanctions applicables

capo Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotationsChapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

sezione Section 1 : Dotation globale de fonctionnementSection 1 : Dotation globale de fonctionnement

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Dotation forfaitaireSous-section 2 : Dotation forfaitaire

paragrafo Sous-section 3 : Dotation d'aménagementSous-section 3 : Dotation d'aménagement

sezione Section 2 : Dotation d'équipement des territoires rurauxSection 2 : Dotation d'équipement des territoires ruraux

sezione Section 3 : Dotation de développement ruralSection 3 : Dotation de développement rural

sezione Section 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteursSection 4 : Dotation spéciale pour le logement des instituteurs

sezione Section 5 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisésSection 5 : Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés

sezione Section 6 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiquesSection 6 : Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

capo Chapitre V : SubventionsChapitre V : Subventions

capo Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'empruntsChapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

sezione Section 1 : AvancesSection 1 : Avances

sezione Section 2 : Recours à l'empruntSection 2 : Recours à l'emprunt

sezione Section 4 : Garanties d'empruntsSection 4 : Garanties d'emprunts

capo Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2

titolo TITRE IV : COMPTABILITÉTITRE IV : COMPTABILITÉ

capo Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptableChapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Comptabilité du maireSection 2 : Comptabilité du maire

sezione Section 3 : Comptabilité du comptableSection 3 : Comptabilité du comptable

titolo TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUXTITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

capo Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communesChapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes

libro LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUXLIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

titolo TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNETITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE

capo Chapitre Ier : Biens communauxChapitre Ier : Biens communaux

capo Chapitre II : Dons et legsChapitre II : Dons et legs

sezione Section 2 : Acceptation et refus de libéralitésSection 2 : Acceptation et refus de libéralités

sezione Section 3 : Procédure applicable en matière de libéralitésSection 3 : Procédure applicable en matière de libéralités

sezione Section 4 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnésSection 4 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés

capo Chapitre IV : Marchés et délégations de service publicChapitre IV : Marchés et délégations de service public

capo Chapitre VI : Actions judiciairesChapitre VI : Actions judiciaires

sezione Section 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la communeSection 2 : Exercice, par un contribuable, des actions appartenant à la commune

capo Chapitre VIII : Dispositions diversesChapitre VIII : Dispositions diverses

titolo TITRE II : SERVICES COMMUNAUXTITRE II : SERVICES COMMUNAUX

capo Chapitre III : Régies municipalesChapitre III : Régies municipales

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financièreSection 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière

paragrafo Sous-section 1 : Création de la régieSous-section 1 : Création de la régie

paragrafo Sous-section 2 : Organisation administrativeSous-section 2 : Organisation administrative

paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions généralesParagraphe 1er : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 2 : Conseil d'administrationParagraphe 2 : Conseil d'administration

paragrafo Paragraphe 3 : DirecteurParagraphe 3 : Directeur

paragrafo Paragraphe 4 : Agent comptableParagraphe 4 : Agent comptable