Art. R*444-49
Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE 4 : Personnel communal›Titre TITRE 4 : Dispositions particulières›Chapitre CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris›Sect. SECTION 4 : Notation et avancement›§ SOUS-SECTION 2 : Avancement.

Art. R*444-49

118 / 178
En vigueur depuis le 5 avr. 1977
L'avancement des fonctionnaires de la commune de Paris comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Ces deux formes d'avancement ont lieu de façon continue, d'échelon en échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.
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legi/LEGITEXT000006070162#art-r-444-49