Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE 4 : Personnel communal›Titre TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet›Chapitre CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques›Sect. SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
Art. R411-53
18 / 178En vigueur depuis le 31 juil. 1987
L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, la couleur du ruban et sa disposition sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les titulaires de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.
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Prolegi/LEGITEXT000006070162#art-r411-53