Code des douanes

CODE

Code des douanes

548 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

548 articles

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

capo Chapitre II : Tarif des douanes.Chapitre II : Tarif des douanes.

capo Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernementChapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement

sezione Section 1 : Droits de douaneSection 1 : Droits de douane

paragrafo Paragraphe 1 : Droits d'importation.Paragraphe 1 : Droits d'importation.

paragrafo Paragraphe 2 : Droits d'exportation.Paragraphe 2 : Droits d'exportation.

sezione Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.Section 2 : Concession des droits du tarif minimum et de droits intermédiaires.

sezione Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.Section 3 : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce.

sezione Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.

sezione Section 4 : Mesures particulières.Section 4 : Mesures particulières.

sezione Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitionsSection 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportationParagraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation.Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation.

sezione Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.

sezione Section 7 : Octroi de la clause transitoire.Section 7 : Octroi de la clause transitoire.

sezione Section 8 : Transport direct.Section 8 : Transport direct.

sezione Section 9 : Règlements généraux des douanes.Section 9 : Règlements généraux des douanes.

capo Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireChapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire

sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.

sezione Section 2 : Espèce des marchandisesSection 2 : Espèce des marchandises

paragrafo Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.

paragrafo Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.

sezione Section 3 : Origine des marchandises.Section 3 : Origine des marchandises.

sezione Section 4 : Valeur des marchandisesSection 4 : Valeur des marchandises

paragrafo Paragraphe 1 : A l'importation.Paragraphe 1 : A l'importation.

paragrafo Paragraphe 2 : A l'exportation.Paragraphe 2 : A l'exportation.

sezione Section 5 : Poids des marchandises.Section 5 : Poids des marchandises.

capo Chapitre V : ProhibitionsChapitre V : Prohibitions

sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.

sezione Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.

capo Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

capo Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.

capo Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douaneChapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane

sezione Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.

sezione Section 2 : Etablissement des brigades de douane.Section 2 : Etablissement des brigades de douane.

sezione Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.

capo Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanesChapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

capo Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.

capo Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanesChapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

sezione Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

sezione Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.

sezione Section 2 : Visites domiciliaires.Section 2 : Visites domiciliaires.

sezione Section 3 : Droit de communicationSection 3 : Droit de communication

paragrafo Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances.Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances.

paragrafo Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes.Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes.

sezione Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.

sezione Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.

sezione Section 6 : Présentation des passeports.Section 6 : Présentation des passeports.

sezione Section 6 : Présentation des titres et documents d'identitéSection 6 : Présentation des titres et documents d'identité

sezione Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identitéSection 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité

sezione Section 7 : Livraisons surveillées.Section 7 : Livraisons surveillées.

sezione Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanièreSection 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière

sezione Section 7 bis : Equipes communes d'enquêteSection 7 bis : Equipes communes d'enquête

sezione Section 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquideSection 7 ter : Retenue temporaire d'argent liquide

sezione Section 8 : Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985.Section 8 : Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985.

sezione Section 8 : Retenue provisoire des personnesSection 8 : Retenue provisoire des personnes

sezione Section 9 : Contrôle des titresSection 9 : Contrôle des titres

sezione Section 10 : Emploi de personnes qualifiéesSection 10 : Emploi de personnes qualifiées

sezione Section 11 : Prélèvement d'échantillonsSection 11 : Prélèvement d'échantillons

capo Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniersChapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers

capo Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu.Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu.

capo Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décisionChapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision

capo Chapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internetChapitre V bis : Prévention des infractions commises au moyen d'internet

capo Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtesChapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes

Titre III : Conduite des marchandises en douane

capo Chapitre Ier : ImportationChapitre Ier : Importation

sezione Section 1 : Transports par mer.Section 1 : Transports par mer.

sezione Section 2 : Transports par les voies terrestres.Section 2 : Transports par les voies terrestres.

sezione Section 3 : Transports par la voie aérienne.Section 3 : Transports par la voie aérienne.

capo Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.

capo Chapitre II : Exportation.Chapitre II : Exportation.

Titre IV : Opérations de dédouanement

capo Chapitre préliminaire : Dispositions généralesChapitre préliminaire : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Déclaration en détailChapitre Ier : Déclaration en détail

sezione Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.

sezione Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.

sezione Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane.Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, représentants en douane.

sezione Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.

capo Chapitre II : Vérification des marchandisesChapitre II : Vérification des marchandises

sezione Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.

sezione Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.

sezione Section 3 : Application des résultats de la vérification.Section 3 : Application des résultats de la vérification.

capo Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxesChapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

sezione Section 1 : Liquidation des droits et taxes.Section 1 : Liquidation des droits et taxes.

sezione Section 2 : Paiement au comptant.Section 2 : Paiement au comptant.

sezione Section 3 : Crédit des droits et taxes.Section 3 : Crédit des droits et taxes.

capo Chapitre IV : Enlèvement des marchandisesChapitre IV : Enlèvement des marchandises

sezione Section 1 : Règles générales.Section 1 : Règles générales.

sezione Section 2 : Crédit d'enlèvement.Section 2 : Crédit d'enlèvement.

sezione Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.

capo Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.

Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux

capo Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.

capo Chapitre II : Transit.Chapitre II : Transit.

capo Chapitre III : Entrepôt de douaneChapitre III : Entrepôt de douane

sezione Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt.

sezione Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockageSection 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage

paragrafo Paragraphe 1 : Marchandises exclues.Paragraphe 1 : Marchandises exclues.

paragrafo Paragraphe 2 : Marchandises admissibles.Paragraphe 2 : Marchandises admissibles.

paragrafo Paragraphe 3 : Restrictions de stockage.Paragraphe 3 : Restrictions de stockage.

sezione Section 3 : L'entrepôt publicSection 3 : L'entrepôt public

paragrafo Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public.Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public.

paragrafo Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises.Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises.

sezione Section 4 : L'entrepôt privéSection 4 : L'entrepôt privé

paragrafo Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé.Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé.

paragrafo Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises.Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises.

sezione Section 5 : L'entrepôt spécialSection 5 : L'entrepôt spécial

paragrafo Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial.Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial.

paragrafo Paragraphe 2 : Séjour des marchandises.Paragraphe 2 : Séjour des marchandises.

sezione Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.

capo Chapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiquesChapitre III bis : Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques

capo Chapitre III bis : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.Chapitre III bis : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.

capo Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.

capo Chapitre IV : Entrepôt de douane (Entrepôt industriel)Chapitre IV : Entrepôt de douane (Entrepôt industriel)

capo Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"

sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.

sezione Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesSection 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques

paragrafo Paragraphe 2 : Installations de production.Paragraphe 2 : Installations de production.

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.

capo Chapitre VI : Admission temporaire.Chapitre VI : Admission temporaire.

capo Chapitre VII : Exportation temporaire.Chapitre VII : Exportation temporaire.

capo Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.

capo Chapitre IX : Pacages.Chapitre IX : Pacages.

capo Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.

Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaire, dépôts spéciaux

capo Chapitre II : Transit.Chapitre II : Transit.

capo Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)

sezione Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.

capo Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).

capo Chapitre V : Usines exercées par la douaneChapitre V : Usines exercées par la douane

sezione Section 1 : Généralités.Section 1 : Généralités.

sezione Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiquesSection 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques

paragrafo Paragraphe 1 : Installations d'extraction.Paragraphe 1 : Installations d'extraction.

paragrafo Paragraphe 2 : Installations de production.Paragraphe 2 : Installations de production.

paragrafo Paragraphe 3 : Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.Paragraphe 3 : Autres usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.

sezione Section 3 : Autres usinesSection 3 : Autres usines

capo Chapitre VI bis : Exportation préalable, drawbackChapitre VI bis : Exportation préalable, drawback

sezione Section 1 : Exportation préalable.Section 1 : Exportation préalable.

sezione Section 2 : Drawback.Section 2 : Drawback.

sezione Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback.Section 3 : Dispositions communes applicables à l'exportation préalable et au drawback.

capo Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.

Titre VI : Dépôt de douane

capo Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.

capo Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.

Titre VII : Opérations privilégiées

capo Chapitre Ier : Admissions en franchise.Chapitre Ier : Admissions en franchise.

capo Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefsChapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

sezione Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.

sezione Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.

sezione Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.

capo Chapitre III : Propriétés limitrophes.Chapitre III : Propriétés limitrophes.

capo Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.

capo Chapitre V : Plateau continental et zone économique.Chapitre V : Plateau continental et zone économique.

capo Chapitre V : Plateau continental.Chapitre V : Plateau continental.

Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

capo Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanesChapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

sezione Section 1 : Circulation des marchandises.Section 1 : Circulation des marchandises.

sezione Section 2 : Détention des marchandises.Section 2 : Détention des marchandises.

sezione Section 3 : Compte ouvert des marchandises.Section 3 : Compte ouvert des marchandises.

sezione Section 4 : Compte ouvert du bétail.Section 4 : Compte ouvert du bétail.

sezione Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes.Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes.

capo Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.

Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier

sezione Section 1 : Circulation des marchandises.Section 1 : Circulation des marchandises.

sezione Section 2 : Détention des marchandises.Section 2 : Détention des marchandises.

Titre IX : Navigation

capo Chapitre Ier : Régime administratif des naviresChapitre Ier : Régime administratif des navires

sezione Section 1 : Champ d'application.Section 1 : Champ d'application.

sezione Section 2 : Francisation des naviresSection 2 : Francisation des navires

paragrafo Paragraphe 1 : Généralités.Paragraphe 1 : Généralités.

paragrafo Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation.Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation.

paragrafo Paragraphe 3 : Jaugeage des navires.Paragraphe 3 : Jaugeage des navires.

paragrafo Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation.Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation.

paragrafo Paragraphe 5 : Acte de francisation.Paragraphe 5 : Acte de francisation.

paragrafo Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier.Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier.

paragrafo Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés.Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés.

sezione Section 3 : Congés.Section 3 : Congés.

sezione Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés.Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés.

sezione Section 5 : Passeports.Section 5 : Passeports.

sezione Section 6 : Droit d'escaleSection 6 : Droit d'escale

sezione Section 7 : Hypothèques maritimesSection 7 : Hypothèques maritimes

paragrafo Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque.Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque.

paragrafo Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque.Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque.

paragrafo Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque.Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque.

paragrafo Paragraphe 4 : Radiations.Paragraphe 4 : Radiations.

paragrafo Paragraphe 5 : Ventes.Paragraphe 5 : Ventes.

paragrafo Paragraphe 6 : Remises et salaires, responsabilité de l'administration.Paragraphe 6 : Remises et salaires, responsabilité de l'administration.

paragrafo Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime.Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime.

capo Chapitre II : Navigation réservée.Chapitre II : Navigation réservée.

capo Chapitre II : Dispositions particulières.Chapitre II : Dispositions particulières.

capo Chapitre III : Relâches forcées.Chapitre III : Relâches forcées.

capo Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane

capo Chapitre Ier : Taxes intérieures.Chapitre Ier : Taxes intérieures.