Code des douanes

libro Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESLivre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

titolo Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUXTitre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESTitre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

capo Chapitre II : RAYON DES DOUANESChapitre II : RAYON DES DOUANES

capo Chapitre III : ZONES FRANCHESChapitre III : ZONES FRANCHES

sezione Section unique : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-SavoieSection unique : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie

titolo Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESTitre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

capo Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADESChapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES

libro Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSLivre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

titolo Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFSTitre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS

capo Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISESChapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : Forme des déclarationsSous-section 1 : Forme des déclarations

paragrafo Sous-section 2 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secoursSous-section 2 : Modalités de dépôt en cas de procédure de secours

paragrafo Sous-section 3 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclarationSous-section 3 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration

sezione Section 2 : Dédouanement centralisé nationalSection 2 : Dédouanement centralisé national

sezione Section 3 : ReprésentationSection 3 : Représentation

paragrafo Sous-section 1 : ProcurationSous-section 1 : Procuration

paragrafo Sous-section 2 : Représentant en douane enregistréSous-section 2 : Représentant en douane enregistré

paragrafo Paragraphe 1 : Modalités d'enregistrementParagraphe 1 : Modalités d'enregistrement

paragrafo Paragraphe 2 : SubdélégationParagraphe 2 : Subdélégation

paragrafo Paragraphe 3 : Maintien, suspension et révocation de l'enregistrementParagraphe 3 : Maintien, suspension et révocation de l'enregistrement

capo Chapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERSChapitre II : DÉCLARATION DES FLUX FINANCIERS

titolo Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISESTitre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES

capo Chapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNEChapitre III : MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE AÉRIENNE

capo Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICEChapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE

titolo Titre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUETitre IV : RÉGIME SPÉCIFIQUE APPLICABLE AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇONChapitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE DÉCLARATION DE SOUPÇON

capo Chapitre III : AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATIONChapitre III : AGRÉMENTS, ENREGISTREMENTS, AUTORISATIONS D'EXPORTATION ET AUTORISATIONS D'IMPORTATION

sezione Section 1 : Substances de catégorie 1Section 1 : Substances de catégorie 1

sezione Section 2 : Substances de catégorie 2 et de catégorie 3Section 2 : Substances de catégorie 2 et de catégorie 3

sezione Section 3 : Spécialités de catégorie 4Section 3 : Spécialités de catégorie 4

libro Livre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESLivre III : PAIEMENT ET RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

titolo Titre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLESTitre Ier : DROITS ET GARANTIES DES REDEVABLES

capo Chapitre Ier : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLEChapitre Ier : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE

capo Chapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLEChapitre II : PRISE DE POSITION FORMELLE

sezione Section unique : Dispositions applicables en matière de douaneSection unique : Dispositions applicables en matière de douane

capo Chapitre III : DROIT À L'ERREURChapitre III : DROIT À L'ERREUR

sezione Section unique : Dispositions applicables en matière de douaneSection unique : Dispositions applicables en matière de douane

titolo Titre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENTTitre II : MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT

capo Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONSChapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS

sezione Section 1 : Garanties en matière de douaneSection 1 : Garanties en matière de douane

sezione Section 2 : Restitution en matière de douaneSection 2 : Restitution en matière de douane

capo Chapitre III : RECOUVREMENTChapitre III : RECOUVREMENT

sezione Section 1 : Avis de mise en recouvrementSection 1 : Avis de mise en recouvrement

sezione Section 2 : Privilège du Trésor en matière de douaneSection 2 : Privilège du Trésor en matière de douane

titolo Titre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENTTitre III : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT

capo Chapitre Ier : RECOURS ADMINISTRATIFSChapitre Ier : RECOURS ADMINISTRATIFS

libro Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONLivre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESChapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

sezione Section 1 : Commission d'emploiSection 1 : Commission d'emploi

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Paragraphe 1 : Établissement et délivranceParagraphe 1 : Établissement et délivrance

paragrafo Paragraphe 2 : Validité et actualisationParagraphe 2 : Validité et actualisation

paragrafo Paragraphe 3 : RestitutionParagraphe 3 : Restitution

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions spécifiquesSous-section 2 : Dispositions spécifiques

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions applicables en matière de douaneParagraphe 1 : Dispositions applicables en matière de douane

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimiléesParagraphe 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

sezione Section 2 : Port de l'uniformeSection 2 : Port de l'uniforme

sezione Section 3 : Port et usage des armesSection 3 : Port et usage des armes

capo Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUEChapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

sezione Section 1 : Actes établis au format numériqueSection 1 : Actes établis au format numérique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à la signature numériqueSous-section 2 : Dispositions relatives à la signature numérique

sezione Section 2 : Transmission des actes par un moyen de communication électroniqueSection 2 : Transmission des actes par un moyen de communication électronique

titolo Titre II : POUVOIRS DE CONTRÔLETitre II : POUVOIRS DE CONTRÔLE

capo Chapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATIONChapitre Ier : DROIT DE COMMUNICATION

capo Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONSChapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

sezione Section 1 : Recours à des personnes qualifiéesSection 1 : Recours à des personnes qualifiées

sezione Section 2 : Prélèvement d'échantillonsSection 2 : Prélèvement d'échantillons

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandisesSous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanesSous-section 2 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes

capo Chapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGEChapitre VI : POUVOIR D'IMMOBILISATION DES BIENS À DOUBLE USAGE

capo Chapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUXChapitre VII : POUVOIRS DE CONTRÔLE SPÉCIAUX

sezione Section unique : Procédures spéciales d'enquête douanièreSection unique : Procédures spéciales d'enquête douanière

paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanièreSous-section 1 : Conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière

paragrafo Sous-section 2 : Coup d'achatSous-section 2 : Coup d'achat

capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉESChapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES

sezione Section 1 : Contrôle à la circulationSection 1 : Contrôle à la circulation

sezione Section 2 : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activitéSection 2 : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité

sezione Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillonsSection 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons

paragrafo Sous-section 1 : Recours à des personnes qualifiéesSous-section 1 : Recours à des personnes qualifiées

paragrafo Sous-section 2 : Prélèvement d'échantillonsSous-section 2 : Prélèvement d'échantillons

titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUETitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉESChapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES

libro Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉLivre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ

titolo Titre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONSTitre Ier : QUALIFICATIONS ET SANCTIONS

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre III : DÉLITSChapitre III : DÉLITS

capo Chapitre V : CONTRAVENTIONSChapitre V : CONTRAVENTIONS

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES

capo Chapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVEChapitre III : FERMETURE ADMINISTRATIVE

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUETitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉCURSEURS DE DROGUE

capo Chapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVESChapitre II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

libro Livre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSLivre VI : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

titolo Titre Ier : POURSUITESTitre Ier : POURSUITES

capo Chapitre Ier : ACTION EN JUSTICEChapitre Ier : ACTION EN JUSTICE

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étrangerSection 2 : Dispositions applicables en matière de relations financières avec l'étranger

capo Chapitre III : TRANSACTIONChapitre III : TRANSACTION

sezione Section 1 : Modalités de transactionSection 1 : Modalités de transaction

sezione Section 2 : Comité du contentieux fiscal, douanier et des changesSection 2 : Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

titolo Titre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICETitre II : EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

capo Chapitre Ier : MESURES CONSERVATOIRES ET DE SÛRETÉChapitre Ier : MESURES CONSERVATOIRES ET DE SÛRETÉ

titolo Titre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONTitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES, CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION

capo Chapitre Ier : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIESChapitre Ier : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES SAISIES

sezione Section unique : Échantillonnage en vue de la destruction avant jugement de marchandises saisiesSection unique : Échantillonnage en vue de la destruction avant jugement de marchandises saisies

capo Chapitre II : CONFISCATION DES MARCHANDISES SAISIESChapitre II : CONFISCATION DES MARCHANDISES SAISIES

capo Chapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTIONChapitre III : PROCÉDURES RELATIVES AUX MARCHANDISES CONFISQUÉES OU ABANDONNÉES PAR TRANSACTION

sezione Section 1 : Revendication des marchandises confisquéesSection 1 : Revendication des marchandises confisquées

sezione Section 2 : Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par transactionSection 2 : Usage, cession et destruction de marchandises confisquées ou abandonnées par transaction

titolo Titre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUETitre IV : PROCÉDURES CONSÉCUTIVES À LA COMMISSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU MOYEN D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERMÉDIAIRESChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERMÉDIAIRES

capo Chapitre III : PROCÉDURE DE DÉRÉFÉRENCEMENT, DE SUSPENSION ET DE SUPPRESSION DE NOM DE DOMAINE OU DE COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX, D'UTILISATEUR OU D'ANNONCEURChapitre III : PROCÉDURE DE DÉRÉFÉRENCEMENT, DE SUSPENSION ET DE SUPPRESSION DE NOM DE DOMAINE OU DE COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX, D'UTILISATEUR OU D'ANNONCEUR

libro Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERLivre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTIONTitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

capo Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESChapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

capo Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉChapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

capo Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSChapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMYTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

capo Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANESChapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE Ier RELATIF AUX PRINCIPES GÉNÉRAUX ET À L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

sezione Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IerSection 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre Ier

sezione Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IerSection 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier

sezione Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IerSection 3 : Conditions d'application du titre III du livre Ier

capo Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERSChapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

sezione Section 1 : Conditions d'application du titre II du livre IISection 1 : Conditions d'application du titre II du livre II

sezione Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre IISection 2 : Conditions d'application du titre III du livre II

sezione Section 3 : Conditions d'application du titre IV du livre IISection 3 : Conditions d'application du titre IV du livre II

capo Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCESChapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AU PAIEMENT ET AU RECOUVREMENT DES DROITS ET DES CRÉANCES

sezione Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IIISection 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre III

sezione Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IIISection 2 : Conditions d'application du titre II du livre III

sezione Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre IIISection 3 : Conditions d'application du titre III du livre III

capo Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATIONChapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION

sezione Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IVSection 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre IV

sezione Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre IVSection 2 : Conditions d'application du titre II du livre IV

sezione Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre IVSection 3 : Conditions d'application du titre V du livre IV

capo Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉChapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX QUALIFICATIONS, AUX SANCTIONS ET À LA RESPONSABILITÉ

sezione Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VSection 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre V

sezione Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre VSection 2 : Conditions d'application du titre III du livre V

sezione Section 3 : Conditions d'application du titre V du livre VSection 3 : Conditions d'application du titre V du livre V

capo Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONSChapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX PROCÉDURES CONSÉCUTIVES AUX CONTRÔLES ET AUX CONSTATATIONS

sezione Section 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VISection 1 : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

sezione Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre VISection 2 : Conditions d'application du titre II du livre VI

sezione Section 3 : Conditions d'application du titre III du livre VISection 3 : Conditions d'application du titre III du livre VI

sezione Section 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VISection 4 : Conditions d'application du titre IV du livre VI

titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTINTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN