Titre Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes›Chapitre Chapitre Ier : Généralités.
Art. 1
1 / 552En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés. 3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.
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Prolegi/LEGITEXT000006071570#art-1