Partie Partie Arrêtés›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS›Sect. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II
Art. A772-2
523 / 1428En vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2
Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10
Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16
Arrêté du 8 avril 2026
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000006071570#art-a772-2