Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION›Titre Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE›Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON CLASSIFIÉES
Art. D452-3
200 / 1428En vigueur depuis le 1 mai 2026
Le modèle de la déclaration d'usage est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071570#art-d452-3