Partie Partie législative›Livre Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›Titre Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Chapitre Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX ET A L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES›Sect. Section 2 : Conditions d'application du titre II du livre Ier
Art. L781-2
1401 / 1428En vigueur depuis le 1 mai 2026
Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises, le territoire douanier comprend l'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen, la terre Adélie et les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin.
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Prolegi/LEGITEXT000006071570#art-l781-2