Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN›Sect. Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes›§ Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique
Art. A422-32
235 / 1764En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :
AÉRODROME DU GROUPE 1TARIF (€)Nantes-Atlantique37,8Paris-Charles de Gaulle24,3Paris-Le Bourget75Paris-Orly26,6
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a422-32