Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre III : ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS›Sect. Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives›§ Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives
Art. A433-4
282 / 1764En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2027
Pour chaque sous-catégorie d'installations mentionnée à l'article D. 433-3, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
Sous-catégorie d'installation
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
Petites installations
0,450
0,425
Installations moyennes
0,474
0,437
Grandes installations
0,499
0,450
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a433-4