Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES›Chapitre Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT›Sect. Section 5 : Biens des industries de l'ameublement
Art. A471-28
424 / 1764En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
CODE CPF
(rév. 2.1)
1. MEUBLES ET LEURS PARTIES
Sièges avec bâti en métal
A l'exception des sièges avec bâti en métal pliants
31.00.11(p)
Sièges avec bâti en bois
31.00.12
Autres sièges
A l'exception des sièges en matières plastiques synthétiques et des sièges pour enfants pour automobiles
31.00.13(p)
Parties de sièges
A l'exception des parties de sièges avec bâti en métal pliants
31.00.14(p)
Parties de meubles (à l'exclusion des sièges)
A l'exception des mécanismes et accessoires métalliques
31.00.20(p)
Meubles de bureau et de magasin
31.01.11
31.01.12
31.01.13
Meubles de cuisine
31.02.10
Meubles métalliques non classés ailleurs
A l'exception du mobilier métallique de magasin et d'atelier
31.09.11(p)
Meubles en bois pour chambres à coucher, salles à manger ou salles de séjour
31.09.12
Meubles en bois non classées ailleurs
31.09.13
Meubles en bambou, rotin ou autre matière qui n'est pas le bois.
A l'exception des meubles en matières plastiques synthétiques
31.09.14(p)
Tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et articles similaires
32.40.42(p)
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