Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES›Chapitre Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT›Sect. Section 9 : Biens des industries des roches ornementales et de construction
Art. A471-55
451 / 1764En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Les biens des industries des roches ornementales et de construction sur lesquels portent les opérations exonérées en application de l'article L. 471-42 sont les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES OPÉRATION EXONÉRÉES
CODE CPF
(rév. 2.1)
Moellons taillés ou éclatés en calcaire et marbre
08.11.11 (p)
Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs en granit et roches similaires
Pierres taillées pour la construction en grès
Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés en lave grès
08.11.12 (p)
Balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules et autres articles d'ornementation, en calcaire et en marbre
23.70.11 (p)
Angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches et autres produits ouvrés pour le bâtiment, en granit et roches similaires
Articles d'ornementation en granit et roches similaires
23.70.12 (p)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-a471-55