Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Art. L300-1
87 / 1658En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend : 1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ; 2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.
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