Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Art. L300-1
597 / 1764En vigueur depuis le 1 janv. 2026
La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.
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