Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS›Titre Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE›Chapitre Chapitre III : ALCOOLS›Sect. Section 1 : Champ d'application
Art. L313-3
764 / 1764En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Le titre d'un produit s'entend du titre alcoométrique volumique acquis.
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Prolegi/LEGITEXT000044595989#art-l313-3