Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes›Titre TITRE II : Dispositions statutaires›Chapitre CHAPITRE IV : Avancement
Art. R224-8
274 / 1334En vigueur depuis le 3 févr. 2024
Les avancements de grade sont prononcés dans l'ordre du tableau d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006070249#art-r224-8