Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Code des pensions civiles et militaires de retraite
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264 articles
Partie législative
libro Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.
titolo Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.
paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.
paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
titolo Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
capo Chapitre II : Détermination du montant de la pension.Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
paragrafo Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
paragrafo Paragraphe II : Emoluments de base.Paragraphe II : Emoluments de base.
paragrafo Paragraphe III : Montant garanti.Paragraphe III : Montant garanti.
paragrafo Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.
capo Chapitre III : Règles particulières de liquidation.Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
titolo Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
titolo Titre V : Invalidité.Titre V : Invalidité.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
paragrafo Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
paragrafo Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
paragrafo Paragraphe III : Dispositions communes.Paragraphe III : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
capo Chapitre III : Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires.Chapitre III : Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires.
titolo Titre VI : Pensions des ayants cause.Titre VI : Pensions des ayants cause.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
titolo Titre VII : Dispositions spéciales.Titre VII : Dispositions spéciales.
titolo Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
paragrafo Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
paragrafo Paragraphe II : Dispositions diverses.Paragraphe II : Dispositions diverses.
titolo Titre IX : Retenues pour pensions.Titre IX : Retenues pour pensions.
titolo Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
libro Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
titolo Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
capo Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.Chapitre Ier : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
paragrafo Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.
paragrafo Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
paragrafo Paragraphe III : Dispositions communes.Paragraphe III : Dispositions communes.
titolo Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
capo Chapitre Ier : Agents en service détaché.Chapitre Ier : Agents en service détaché.
capo Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
capo Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
capo Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.
titolo Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
capo Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
capo Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
capo Chapitre V : Retraite progressiveChapitre V : Retraite progressive
libro Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
capo Chapitre Ier : Paiement des pensions.Chapitre Ier : Paiement des pensions.
paragrafo Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
paragrafo Paragraphe II : Dispositions diverses.Paragraphe II : Dispositions diverses.
capo Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
libro Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.
titolo Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.
paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.
paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
titolo Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
capo Chapitre II : Détermination du montant de la pension.Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
paragrafo Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
paragrafo Paragraphe II : Emoluments de base.Paragraphe II : Emoluments de base.
paragrafo Paragraphe III : Montant garanti.Paragraphe III : Montant garanti.
paragrafo Paragraphe IV : Avantages de pension.Paragraphe IV : Avantages de pension.
paragrafo Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.
titolo Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
titolo Titre V : Invalidité.Titre V : Invalidité.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
paragrafo Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
paragrafo Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.
paragrafo Paragraphe III : Dispositions communes.Paragraphe III : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
titolo Titre VI : Pensions des ayants cause.Titre VI : Pensions des ayants cause.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
titolo Titre VII : Dispositions spéciales.Titre VII : Dispositions spéciales.
capo Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.
capo Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.
capo Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.
capo Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger.Chapitre IV : Militaires servant à titre étranger.
capo Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires.Chapitre V : Droits des personnels militaires féminins, officiers ou assimilés, aux avantages accordés aux femmes fonctionnaires.
titolo Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
paragrafo Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
paragrafo Paragraphe II : Dispositions diverses.Paragraphe II : Dispositions diverses.
titolo Titre IX : Retenues pour pensions.Titre IX : Retenues pour pensions.
capo Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclarationChapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
capo Chapitre II : Agents en détachementChapitre II : Agents en détachement
titolo Titre IX : Cotisations et contributions pour pensionTitre IX : Cotisations et contributions pour pension
capo Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclarationChapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration
capo Chapitre II : Agents en détachementChapitre II : Agents en détachement
titolo Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
libro Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
titolo Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.
capo Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
paragrafo Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.Paragraphe Ier : Droits des fonctionnaires.
paragrafo Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.Paragraphe II : Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre.
titolo Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
capo Chapitre Ier : Agents en service détaché.Chapitre Ier : Agents en service détaché.
capo Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.
capo Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.
capo Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.
capo Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane.Chapitre V : Inspecteurs des affaires d'outre-mer et surveillants des services pénitentiaires de la Guyane.
capo Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.
capo Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.Chapitre VII : Anciens officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
capo Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité.Chapitre VIII : Officiers de réserve servant en situation d'activité.
capo Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air.Chapitre IX : Personnel navigant de l'armée de l'air.
capo Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913.Chapitre X : Ayants cause des militaires rengagés sous l'empire de la loi du 7 août 1913.
capo Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.Chapitre XI : Ayants cause des ex-officiers de carrière ayant repris du service au cours des hostilités.
capo Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité.Chapitre XII : Ayants cause des officiers de réserve ayant servi en situation d'activité.
titolo Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
capo Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.
capo Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.
libro Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
capo Chapitre Ier : Paiement des pensions.Chapitre Ier : Paiement des pensions.
paragrafo Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
paragrafo Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
paragrafo Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
capo Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
capo CHAPITRE III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.CHAPITRE III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
Partie réglementaire - Décrets simples
libro Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.
titolo Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.
paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
paragrafo Paragraphe Ier : Généralités.Paragraphe Ier : Généralités.
paragrafo Paragraphe II : Eléments constitutifs.Paragraphe II : Eléments constitutifs.
capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
titolo Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
capo Chapitre Ier : Services et bonifications valables.Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
capo Chapitre II : Détermination du montant de la pension.Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
paragrafo Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.
paragrafo Paragraphe II : Emoluments de base.Paragraphe II : Emoluments de base.
paragrafo Paragraphe III : Montant garanti.Paragraphe III : Montant garanti.
paragrafo Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.
capo Chapitre III : Règles particulières de liquidation.Chapitre III : Règles particulières de liquidation.
titolo Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
titolo Titre V : Invalidité.Titre V : Invalidité.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
paragrafo Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.
paragrafo Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.
paragrafo Paragraphe III : Dispositions communes.Paragraphe III : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Militaires.Chapitre II : Militaires.
titolo Titre VI : Pensions des ayants cause.Titre VI : Pensions des ayants cause.
titolo Titre VII : Dispositions spéciales.Titre VII : Dispositions spéciales.
titolo Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
paragrafo Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.
paragrafo Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invaliditéParagraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité
paragrafo Paragraphe II : Dispositions diverses.Paragraphe II : Dispositions diverses.
titolo Titre IX : Retenues pour pension.Titre IX : Retenues pour pension.
titolo Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
libro Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
titolo Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
capo Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.Chapitre Ier : Fonctionnaires civils anciens combattants.
capo Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.
titolo Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
titolo Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
capo Chapitre Ier : Retraite progressiveChapitre Ier : Retraite progressive
capo Chapitre II : Accessoires de pensionChapitre II : Accessoires de pension
libro Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
capo Chapitre Ier : Paiement des pensions.Chapitre Ier : Paiement des pensions.
paragrafo Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
paragrafo Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.
paragrafo Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.
paragrafo Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.
paragrafo Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.
paragrafo Paragraphe VI : Abandon de jouissance.Paragraphe VI : Abandon de jouissance.
capo Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.
capo Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.
paragrafo Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances.Paragraphe Ier : Demande et autorisation de paiement d'avances.
paragrafo Paragraphe II : Paiement des avances.Paragraphe II : Paiement des avances.
paragrafo Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre.Paragraphe III : Paiement du solde du trimestre.
paragrafo Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne.Paragraphe IV : Dispositions particulières à la Caisse nationale d'épargne.
paragrafo Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal.Paragraphe V : Dispositions particulières aux caisses de crédit municipal.
sezione AnnexeAnnexe