Partie Partie réglementaire - Décrets simples›Livre Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.›Titre Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
Art. D30
143 / 262En vigueur depuis le 1 janv. 2004
Les modalités d'application du premier alinéa de l'article L. 65 sont fixées par les articles D. 173-16 et D. 173-17 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070302#art-d30