Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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Sommaire du texte
30 articles
Partie législative
sezione PréambulePréambule
titolo Titre Ier : Pensions de retraite des marins.Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
capo Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
capo Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
capo Chapitre III : Détermination du montant des pensions.Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
capo Chapitre IV : Prestations familiales.Chapitre IV : Prestations familiales.
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
titolo Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
titolo Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.
titolo Titre IV : Dispositions générales.Titre IV : Dispositions générales.
titolo Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
titolo Titre V : Assurance volontaire.Titre V : Assurance volontaire.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
sezione PréambulePréambule
titolo Titre Ier : Pensions de retraite des marins.Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
capo Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
capo Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
capo Chapitre III : Détermination du montant des pensions.Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
titolo Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.
titolo Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
titolo Titre IV : Dispositions générales.Titre IV : Dispositions générales.
titolo Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.