Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Partie législative (nouvelle)

libro Livre Ier : LE DROIT À PENSIONLivre Ier : LE DROIT À PENSION

titolo Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRESTitre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

capo Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimiléesChapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

capo Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la RésistanceChapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

capo Chapitre III : Les victimes civiles de guerreChapitre III : Les victimes civiles de guerre

sezione Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

sezione Section 2 : Prisonniers du Viet-MinhSection 2 : Prisonniers du Viet-Minh

sezione Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au MarocSection 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

sezione Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

sezione Section 5 : Victimes d'actes de terrorismeSection 5 : Victimes d'actes de terrorisme

sezione Section 6 : Dispositions communesSection 6 : Dispositions communes

capo Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militairesChapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

capo Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerreChapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

titolo Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉTitre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

capo Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militairesChapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

sezione Section 1 : Règles d'imputabilitéSection 1 : Règles d'imputabilité

sezione Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invaliditéSection 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

sezione Section 3 : Pensions définitives et pensions temporairesSection 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

sezione Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au serviceSection 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service

capo Chapitre II : Dispositions applicables à certains militairesChapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

sezione Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivitéSection 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité

sezione Section 2 : Prisonniers du Viet-MinhSection 2 : Prisonniers du Viet-Minh

sezione Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du NordSection 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

sezione Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'AlgérieSection 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

sezione Section 5 : Victimes de la captivité en AlgérieSection 5 : Victimes de la captivité en Algérie

capo Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la RésistanceChapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militairesSection 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

sezione Section 3 : Marins du commerce et de la pêcheSection 3 : Marins du commerce et de la pêche

sezione Section 4 : Chantiers de jeunesseSection 4 : Chantiers de jeunesse

sezione Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la RésistanceSection 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

sezione Section 6 : Les anciens membres des forces supplétivesSection 6 : Les anciens membres des forces supplétives

sezione Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleSection 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

capo Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerreChapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

sezione Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'IndochineSection 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

sezione Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au MarocSection 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

paragrafo Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'AlgérieSous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

paragrafo Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'AlgérieSous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

paragrafo Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'AlgérieSous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

paragrafo Sous-section 4 : Victimes civiles en TunisieSous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

paragrafo Sous-section 5 : Victimes civiles au MarocSous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

paragrafo Sous-section 6 : ExclusionSous-section 6 : Exclusion

sezione Section 3 : Règles de liquidationSection 3 : Règles de liquidation

paragrafo Sous-section 1 : Règles généralesSous-section 1 : Règles générales

paragrafo Sous-section 2 : Règles particulièresSous-section 2 : Règles particulières

paragrafo Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerreSous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre

capo Chapitre V : Calcul des pensionsChapitre V : Calcul des pensions

titolo Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONSTitre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

capo Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalidesChapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

capo Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilésChapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerreSection 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

capo Chapitre III : Majoration pour tierce personneChapitre III : Majoration pour tierce personne

capo Chapitre IV : Majoration pour enfantsChapitre IV : Majoration pour enfants

capo Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la RésistanceChapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

titolo Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSETitre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

capo Chapitre Ier : Ayants cause des militairesChapitre Ier : Ayants cause des militaires

sezione Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militairesSection 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

paragrafo Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivantsSous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

paragrafo Sous-section 2 : Droit à pension des orphelinsSous-section 2 : Droit à pension des orphelins

paragrafo Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendantsSous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

sezione Section 2 : Détermination des taux et montants des pensionsSection 2 : Détermination des taux et montants des pensions

paragrafo Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivantsSous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

paragrafo Paragraphe 1 : Les pensions de baseParagraphe 1 : Les pensions de base

paragrafo Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivantParagraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

paragrafo Paragraphe 3 : Règle de plafonnementParagraphe 3 : Règle de plafonnement

paragrafo Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelinsSous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

paragrafo Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendantsSous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

capo Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la RésistanceChapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

sezione Section 1 : Ayants cause des membres de la RésistanceSection 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

paragrafo Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistantsSous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

paragrafo Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la RésistanceSous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

sezione Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-MinhSection 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

capo Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerreChapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

capo Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparuesChapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

capo Chapitre V : Secours attribué aux concubinsChapitre V : Secours attribué aux concubins

capo Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

titolo Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONSTitre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

capo Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militairesChapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

capo Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerreChapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

capo Chapitre III : Procédure applicable aux ayants causeChapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

capo Chapitre IV : RévisionChapitre IV : Révision

sezione Section 1 : Révision pour aggravationSection 1 : Révision pour aggravation

sezione Section 2 : Autres cas de révisionSection 2 : Autres cas de révision

capo Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

titolo Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉESTitre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

capo Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfantsChapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

capo Chapitre II : Règles de cumulsChapitre II : Règles de cumuls

capo Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilitéChapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

capo Chapitre IV : Suspension du droit à pensionChapitre IV : Suspension du droit à pension

capo Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

libro Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSIONLivre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

titolo Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGETitre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre II : Soins médicauxChapitre II : Soins médicaux

capo Chapitre III : AppareillageChapitre III : Appareillage

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étrangerChapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-CalédonieChapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

titolo Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIETitre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALETitre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

capo Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnelChapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

capo Chapitre II : Affiliation à la sécurité socialeChapitre II : Affiliation à la sécurité sociale

titolo Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUETitre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

capo Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservésChapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

capo Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservésChapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

capo Chapitre III : Recrutement directChapitre III : Recrutement direct

capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

titolo Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTSTitre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

sezione Section 1 : Carte d'invalidité et droit de prioritéSection 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

sezione Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerreSection 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

libro Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

titolo Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTTitre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANTTitre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTTitre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATIONTitre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTSTitre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

capo Chapitre Ier : Combattants volontaires de la RésistanceChapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

capo Chapitre II : Déportés et internés résistantsChapitre II : Déportés et internés résistants

capo Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de faitChapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

sezione Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politiqueSection 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

sezione Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciauxSection 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

sezione Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de faitSection 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

capo Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

sezione Section 1 : De la qualité de réfractaireSection 1 : De la qualité de réfractaire

sezione Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemiSection 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

sezione Section 3 : De la qualité de patriote transféré en AllemagneSection 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

capo Chapitre V : Prisonniers du Viet-MinhChapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

capo Chapitre VI : Victimes de la captivité en AlgérieChapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

capo Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communesChapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

titolo Titre V : DÉCORATIONSTitre V : DÉCORATIONS

libro Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONSLivre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

titolo Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANTTitre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANTTitre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

titolo Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANTTitre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

capo Chapitre unique.Chapitre unique.