Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.›Titre Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.›Chapitre Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.
Art. A161
1529 / 1567En vigueur depuis le 29 avr. 1951 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte de déporté résistant et la carte d'interné résistant sont établies conformément aux modèles annexés au présent chapitre. Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur rose foncé.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-a161