Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS›Titre Titre V : DÉCORATIONS›Chapitre Chapitre IV : Médaille des évadés
Art. D354-13
846 / 1567En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modèles de l'insigne et du ruban sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-d354-13