Partie Partie législative (nouvelle)
Art. L1
1 / 1567En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.
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Prolegi/LEGITEXT000031712069#art-l1