Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre Ier : LE DROIT À PENSION›Titre Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS›Chapitre Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides›Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
Art. R131-3
481 / 1567En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une allocation portant le numéro 6 est attribuée aux grands invalides cumulant les bénéfices des articles L. 125-10 et L. 133-1. Son montant est de 50 points d'indice par degré de complément de pension défini par au premier alinéa de l'article L. 125-10. Lorsque le pensionné bénéficie des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 133-1, l'allocation prévue au présent article est remplacée par une allocation forfaitaire de 1 250 points d'indice, majorée de 50 points d'indice pour chaque degré en plus du dixième.
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-r131-3