Partie Partie réglementaire (nouvelle)›Livre Livre Ier : LE DROIT À PENSION›Titre Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS›Chapitre Chapitre IV : Révision
Art. R154-2
568 / 1567En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes en révision mentionnées à l'article L. 154-1 sont soumises aux dispositions du chapitre Ier du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006074068#art-r154-2