Code des ports maritimes
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Code des ports maritimes
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
libro Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
titolo Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
capo Chapitre Ier : Organisation.Chapitre Ier : Organisation.
capo Chapitre II : Aménagement.Chapitre II : Aménagement.
sezione Section 1 : Travaux.Section 1 : Travaux.
sezione Section 2 : Exploitation.Section 2 : Exploitation.
paragrafo Sous-section 1 : Concession.Sous-section 1 : Concession.
paragrafo Sous-section 2 : Outillages privés.Sous-section 2 : Outillages privés.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs.Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs.
titolo Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
capo Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.
capo Chapitre II : Composition du conseil portuaire.Chapitre II : Composition du conseil portuaire.
Partie législative
libro Livre II : Droits de port et de navigation.Livre II : Droits de port et de navigation.
titolo Titre Ier : Droits de port.Titre Ier : Droits de port.
capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.