Code des postes et des communications électroniques

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Code des postes et des communications électroniques

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737 articles

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

libro LIVRE Ier : Le service postalLIVRE Ier : Le service postal

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.Chapitre Ier : Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal.

sezione Section 1 : Les caractéristiques du service universel.Section 1 : Les caractéristiques du service universel.

sezione Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux.

paragrafo Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universelSous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel

paragrafo Sous-section 2 : Le transport de la presseSous-section 2 : Le transport de la presse

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses

sezione Section 3 : Coût et financement du service universel postalSection 3 : Coût et financement du service universel postal

capo Chapitre II : La régulation des activités postales.Chapitre II : La régulation des activités postales.

sezione Section 1 : Les autorisations.Section 1 : Les autorisations.

paragrafo Sous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisationsSous-section 1 : Les procédures d'attribution des autorisations

paragrafo Sous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisésSous-section 2 : Les obligations des prestataires autorisés

sezione Section 2 : La procédure de conciliation.Section 2 : La procédure de conciliation.

sezione Section 3 : Le règlement des différends.Section 3 : Le règlement des différends.

sezione Section 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes.Section 4 : Habilitation des agents chargés des enquêtes.

titolo TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.TITRE II : Régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux.

libro LIVRE II : Les communications électroniquesLIVRE II : Les communications électroniques

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Définitions et principes.Chapitre Ier : Définitions et principes.

capo Chapitre II : Régime juridique.Chapitre II : Régime juridique.

sezione Section 1 : Réseaux et servicesSection 1 : Réseaux et services

paragrafo Paragraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeubleParagraphe Ier : Dispositions relatives aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble

paragrafo Paragraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniquesParagraphe II : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques

paragrafo Paragraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou servicesParagraphe III : Dispositions relatives au contrôle de la sécurité et de l'intégrité des installations, réseaux ou services

paragrafo Paragraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'informationParagraphe III bis : Dispositions relatives à la prévention des menaces affectant la sécurité des systèmes d'information

paragrafo Paragraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibréeParagraphe IV : Dispositions relatives à l'attribution du statut de zone fibrée

sezione Section 2 : Annuaires et services de renseignements.Section 2 : Annuaires et services de renseignements.

sezione Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.

sezione Section 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueilSection 4 : Interconnexion, accès aux réseaux et aux infrastructures d'accueil

paragrafo Sous-section 1 : Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseauxSous-section 1 : Règlements des différends relatifs à l'interconnexion et à l'accès aux réseaux

paragrafo Sous-section 2 : Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitéeSous-section 2 : Demandes d'accès aux infrastructures d'accueil des points d'accès sans fil à portée limitée

sezione Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de chargeSous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge

paragrafo Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipementsSous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements

paragrafo Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformitéSous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité

paragrafo Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformitéSous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité

paragrafo Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres EtatsSous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats

paragrafo Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipementsSous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements

paragrafo Sous-section 7 : Dispositions pénalesSous-section 7 : Dispositions pénales

paragrafo Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'EtatSous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat

paragrafo Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquencesSous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences

paragrafo Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bordSous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord

paragrafo Sous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenusSous-section 11 : Dispositif permettant de contrôler l'accès des mineurs à des services ou contenus

sezione Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriquesSection 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

sezione Section 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secoursSection 8 : Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Organisation et fonctionnementSous-section 2 : Organisation et fonctionnement

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions économiques et financièresSous-section 3 : Dispositions économiques et financières

paragrafo Sous-section 4 : Modalités de compensation du coût des investissements réalisés par les opérateurs pour la mise en œuvre de l'itinérance dans le cadre du réseau de communications électroniques des services de secours et de sécuritéSous-section 4 : Modalités de compensation du coût des investissements réalisés par les opérateurs pour la mise en œuvre de l'itinérance dans le cadre du réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité

capo Chapitre III : Les obligations de service public.Chapitre III : Les obligations de service public.

sezione Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliersSection 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers

sezione Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniquesSection 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques

sezione Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques.Section 3 : Financement du service universel des communications électroniques.

capo Chapitre V : Pouvoirs d'enquêteChapitre V : Pouvoirs d'enquête

titolo TITRE II : Ressources et policeTITRE II : Ressources et police

capo Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'attribution, à la prorogation, au renouvellement et à la modification d'autorisations d'utilisation de fréquencesSous-section 1 : Dispositions relatives à l'attribution, à la prorogation, au renouvellement et à la modification d'autorisations d'utilisation de fréquences

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquencesSous-section 2 : Dispositions relatives aux cessions et aux locations d'autorisations d'utilisation de fréquences

sezione Section 3 : Agence nationale des fréquences.Section 3 : Agence nationale des fréquences.

paragrafo Paragraphe Ier : Dispositions générales et missionsParagraphe Ier : Dispositions générales et missions

paragrafo Paragraphe II : Organisation et fonctionnementParagraphe II : Organisation et fonctionnement

paragrafo Paragraphe III : Dispositions financièresParagraphe III : Dispositions financières

paragrafo Paragraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiquesParagraphe V : Le comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques

paragrafo Paragraphe VI : Dispositions particulièresParagraphe VI : Dispositions particulières

capo Chapitre II : Numérotation et adressage.Chapitre II : Numérotation et adressage.

sezione Section 1 : Numérotation.Section 1 : Numérotation.

sezione Section 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ciSection 2 : Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci

capo Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.Chapitre III : Droits de passage sur le domaine public routier et servitudes.

sezione Section 1 : Droits de passage.Section 1 : Droits de passage.

sezione Section 2 : Servitudes.Section 2 : Servitudes.

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiqueSection 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstaclesSous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiquesSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

sezione Section 4 : Dispositions pénalesSection 4 : Dispositions pénales

capo Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.

capo Chapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueilChapitre V : Guichet unique identifiant les maîtres d'ouvrage et leurs opérations de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil

capo Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.Chapitre VI : Protection des câbles sous-marins.

sezione Section 2 : Dispositions pénales.Section 2 : Dispositions pénales.

paragrafo Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.Paragraphe I : Dispositions applicables aux eaux non territoriales.

paragrafo Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.