Code des postes et des communications électroniques

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Code des postes et des communications électroniques

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Sommaire du texte

1128 articles

Partie législative

libro LIVRE Ier : Le service postalLIVRE Ier : Le service postal

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales

capo CHAPITRE Ier : Le monopole postal.CHAPITRE Ier : Le monopole postal.

sezione (en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).(en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).

capo Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.

capo Chapitre II : La régulation des activités postales.Chapitre II : La régulation des activités postales.

capo Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.

capo CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

capo Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

capo Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.

capo Chapitre V : Prescription.Chapitre V : Prescription.

titolo TITRE III : Responsabilité de l'administration.TITRE III : Responsabilité de l'administration.

titolo TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.

titolo TITRE VI : Distribution postaleTITRE VI : Distribution postale

capo CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.

capo CHAPITRE II : Distribution au guichet.CHAPITRE II : Distribution au guichet.

titolo TITRE VII : Poste maritime.TITRE VII : Poste maritime.

titolo TITRE VIII : Dispositions pénales.TITRE VIII : Dispositions pénales.

titolo TITRE II : Dispositions pénales.TITRE II : Dispositions pénales.

libro LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colisLIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales

capo CHAPITRE Ier : Le monopole postal.CHAPITRE Ier : Le monopole postal.

sezione (en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).(en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005).

capo Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal.

capo Chapitre II : La régulation des activités postales.Chapitre II : La régulation des activités postales.

capo Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis.

capo CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

capo Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances.

capo Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux.

capo Chapitre V : Prescription.Chapitre V : Prescription.

titolo TITRE III : Responsabilité de l'administration.TITRE III : Responsabilité de l'administration.

titolo TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public.

titolo TITRE VI : Distribution postaleTITRE VI : Distribution postale

capo CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.CHAPITRE Ier : Distribution à domicile.

capo CHAPITRE II : Distribution au guichet.CHAPITRE II : Distribution au guichet.

titolo TITRE VII : Poste maritime.TITRE VII : Poste maritime.

titolo TITRE VIII : Dispositions pénales.TITRE VIII : Dispositions pénales.

titolo TITRE II : Dispositions pénales.TITRE II : Dispositions pénales.

libro LIVRE II : Les télécommunicationsLIVRE II : Les télécommunications

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales

capo CHAPITRE Ier : Définitions et principes.CHAPITRE Ier : Définitions et principes.

capo CHAPITRE II : Régime juridiqueCHAPITRE II : Régime juridique

sezione SECTION 1 : Réseaux de télécommunications.SECTION 1 : Réseaux de télécommunications.

sezione SECTION 1 : RéseauxSECTION 1 : Réseaux

sezione SECTION 2 : Services de télécommunication.SECTION 2 : Services de télécommunication.

sezione SECTION 2 : ServicesSECTION 2 : Services

sezione SECTION 3 : Dispositions communesSECTION 3 : Dispositions communes

sezione SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseauSECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau

sezione SECTION 3 : Equipements terminaux.SECTION 3 : Equipements terminaux.

sezione SECTION 5 : Equipements terminauxSECTION 5 : Equipements terminaux

sezione SECTION 4 : Dispositions diverses.SECTION 4 : Dispositions diverses.

capo CHAPITRE III : Le service public des télécommunicationsCHAPITRE III : Le service public des télécommunications

capo CHAPITRE III : Les obligations de service publicCHAPITRE III : Les obligations de service public

capo CHAPITRE IV : La régulation des télécommunicationsCHAPITRE IV : La régulation des télécommunications

capo CHAPITRE III : Dispositions pénales.CHAPITRE III : Dispositions pénales.

capo CHAPITRE V : Dispositions pénales.CHAPITRE V : Dispositions pénales.

titolo TITRE II : Prérogatives et servitudesTITRE II : Prérogatives et servitudes

capo CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.CHAPITRE Ier : Etablissement et entretien des lignes et des installations de télécommunications.

capo CHAPITRE II : Servitudes radioélectriquesCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques

sezione SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

sezione SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

sezione SECTION 3 : Dispositions pénales.SECTION 3 : Dispositions pénales.

capo CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunicationsCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Dispositions pénales.SECTION 2 : Dispositions pénales.

capo CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunicationsCHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

sezione SECTION 2 : Dispositions pénales.SECTION 2 : Dispositions pénales.

capo CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marinsCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Dispositions pénales.SECTION 2 : Dispositions pénales.

paragrafo PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

paragrafo PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

titolo TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunicationsTITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications

capo CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudesCHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes

capo CHAPITRE II : Servitudes radioélectriquesCHAPITRE II : Servitudes radioélectriques

sezione SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.SECTION 1 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

sezione SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.SECTION 2 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

sezione SECTION 3 : Dispositions pénales.SECTION 3 : Dispositions pénales.

capo CHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunicationsCHAPITRE III : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Dispositions pénales.SECTION 2 : Dispositions pénales.

capo CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marinsCHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins

sezione SECTION 1 : Dispositions générales.SECTION 1 : Dispositions générales.

sezione SECTION 2 : Dispositions pénales.SECTION 2 : Dispositions pénales.

paragrafo PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.PARAGRAPHE I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

paragrafo PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.PARAGRAPHE II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.

titolo TITRE VI : Services radioélectriquesTITRE VI : Services radioélectriques

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Dispositions pénales.CHAPITRE II : Dispositions pénales.

titolo TITRE VII : Agence nationale des fréquencesTITRE VII : Agence nationale des fréquences

libro LIVRE II : Les communications électroniquesLIVRE II : Les communications électroniques

titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales

capo Chapitre Ier : Définitions et principes.Chapitre Ier : Définitions et principes.

capo Chapitre II : Régime juridique.Chapitre II : Régime juridique.

sezione Section 1 : Réseaux et services.Section 1 : Réseaux et services.

sezione Section 2 : Annuaires et services de renseignements.Section 2 : Annuaires et services de renseignements.

sezione Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.Section 3 : Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques.

sezione Section 4 : Interconnexion et accès au réseau.Section 4 : Interconnexion et accès au réseau.

sezione Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux.Section 5 : Equipements radioélectriques et terminaux.

sezione SECTION 6 : NumérotationSECTION 6 : Numérotation

sezione Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance intranationale.Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance intranationale.

sezione Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine.Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine.

sezione Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriquesSection 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques

sezione Section 8 : Changement de fournisseur de service d'accès à l'InternetSection 8 : Changement de fournisseur de service d'accès à l'Internet

sezione Section 9 : Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécuritéSection 9 : Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité

capo Chapitre III : Les obligations de service public.Chapitre III : Les obligations de service public.

sezione Section 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliersSection 1 : Fourniture d'un service universel des communications électroniques abordable aux utilisateurs finals à faibles revenus ou ayant des besoins sociaux particuliers

sezione Section 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniquesSection 2 : Disponibilité du service universel des communications électroniques

sezione Section 3 : Financement du service universel des communications électroniquesSection 3 : Financement du service universel des communications électroniques

sezione Section 4 : Missions d'intérêt général et dispositions diversesSection 4 : Missions d'intérêt général et dispositions diverses

capo Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.Chapitre IV : La régulation des communications électroniques.

sezione SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.SECTION 1 : Autorité de régulation des télécommunications.

sezione Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

sezione Section 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseSection 1 : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.Section 2 : Dispositions relatives aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques.

sezione Section 3 : Régulation environnementale des communications électroniquesSection 3 : Régulation environnementale des communications électroniques

capo Chapitre V : Dispositions pénales.Chapitre V : Dispositions pénales.

titolo TITRE II : Ressources et policeTITRE II : Ressources et police

capo Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseSection 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

sezione SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.SECTION 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications.

sezione Section 3 : Agence nationale des fréquences.Section 3 : Agence nationale des fréquences.

capo Chapitre II : Numérotation et adressage.Chapitre II : Numérotation et adressage.

capo Chapitre III : Droits de passage et servitudes.Chapitre III : Droits de passage et servitudes.

sezione Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.Section 1 : Occupation du domaine public et servitudes sur les propriétés privées.

sezione Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.

sezione Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques.Section 2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou les perturbations électromagnétiques.

sezione Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.Section 3 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

sezione Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.Section 3 : Dispositions spécifiques à la rotection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.

sezione Section 4 : Dispositions pénales.Section 4 : Dispositions pénales.

capo Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions pénales.Section 2 : Dispositions pénales.

capo Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.Chapitre V : Protection des câbles sous-marins.

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions pénales.Section 2 : Dispositions pénales.

paragrafo Paragraphe I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.Paragraphe I : Dispositions spéciales aux eaux non territoriales.

paragrafo Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.