Code des procédures civiles d'exécution

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Code des procédures civiles d'exécution

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Sommaire du texte

755 articles

Partie réglementaire

libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESLIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉETITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE

capo Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoireChapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Les contestationsSection 2 : Les contestations

capo Chapitre II : Les biens saisissablesChapitre II : Les biens saisissables

titolo TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCESTITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

capo Chapitre Ier : L'autorité judiciaireChapitre Ier : L'autorité judiciaire

sezione Section unique : Le juge de l'exécutionSection unique : Le juge de l'exécution

paragrafo Sous-section 1 : La compétenceSous-section 1 : La compétence

paragrafo Sous-section 2 : La procédureSous-section 2 : La procédure

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 2 : La procédure ordinaireParagraphe 2 : La procédure ordinaire

paragrafo Paragraphe 3 : Les ordonnances sur requêteParagraphe 3 : Les ordonnances sur requête

capo Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécutionChapitre II : Les personnes chargées de l'exécution

capo Chapitre III : Les tiersChapitre III : Les tiers

capo Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créancesChapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances

capo Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créancesChapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Prévention des conflits d'intérêtsSection 2 : Prévention des conflits d'intérêts

titolo TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONTITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

capo Chapitre unique : L'astreinteChapitre unique : L'astreinte

titolo TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTIONTITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publicsChapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics

titolo TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTIONTITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

capo Chapitre Ier : La procédureChapitre Ier : La procédure

capo Chapitre II : La recherche des informationsChapitre II : La recherche des informations

capo Chapitre III : Réquisition du concours de la force publiqueChapitre III : Réquisition du concours de la force publique

capo Chapitre IV : Procédure d'indemnisation en cas de refus du concours de la force publiqueChapitre IV : Procédure d'indemnisation en cas de refus du concours de la force publique

sezione Section 1 : Dispositions relatives à la demande d'indemnisation et à son instructionSection 1 : Dispositions relatives à la demande d'indemnisation et à son instruction

sezione Section 2 : Dispositions particulières applicables aux lieux habités ou locaux à usage professionnelSection 2 : Dispositions particulières applicables aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENSTITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS

capo Chapitre Ier : La protection de certaines personnesChapitre Ier : La protection de certaines personnes

capo Chapitre II : Dispositions propres à certains biensChapitre II : Dispositions propres à certains biens

libro LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRELIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

titolo TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENTTITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

capo Chapitre Ier : La saisie-attributionChapitre Ier : La saisie-attribution

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 1 : La saisieSous-section 1 : La saisie

paragrafo Sous-section 2 : La déclaration du tiers saisiSous-section 2 : La déclaration du tiers saisi

paragrafo Sous-section 3 : Le paiement par le tiers saisiSous-section 3 : Le paiement par le tiers saisi

paragrafo Sous-section 4 : Les contestationsSous-section 4 : Les contestations

sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières

paragrafo Sous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successiveSous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successive

paragrafo Sous-section 2 : La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôtSous-section 2 : La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

capo Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérationsChapitre II : La saisie et la cession des rémunérations

sezione Section 1 : Dispositions générales à toute saisie des rémunérationsSection 1 : Dispositions générales à toute saisie des rémunérations

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'engagement de la saisie des rémunérationsSous-section 1 : Dispositions applicables à l'engagement de la saisie des rémunérations

paragrafo Paragraphe 1 : Le commandement de payerParagraphe 1 : Le commandement de payer

paragrafo Paragraphe 2 : L'accord entre le créancier et le débiteurParagraphe 2 : L'accord entre le créancier et le débiteur

paragrafo Paragraphe 3 : Les contestationsParagraphe 3 : Les contestations

paragrafo Sous-section 2 : Le procès-verbal de saisieSous-section 2 : Le procès-verbal de saisie

paragrafo Sous-section 3 : L'interventionSous-section 3 : L'intervention

paragrafo Sous-section 4 : Les opérations de saisieSous-section 4 : Les opérations de saisie

paragrafo Paragraphe 1 : Le paiement des créanciers et les répartitionsParagraphe 1 : Le paiement des créanciers et les répartitions

paragrafo Paragraphe 2 : Les incidents de la saisieParagraphe 2 : Les incidents de la saisie

paragrafo Sous-section 5 : La responsabilité du tiers saisiSous-section 5 : La responsabilité du tiers saisi

sezione Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publicsSection 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics

capo Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentairesChapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Paiement direct à la demande d'un organisme débiteur de prestations familialesSection 2 : Paiement direct à la demande d'un organisme débiteur de prestations familiales

titolo TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELSTITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

capo Chapitre Ier : La saisie-venteChapitre Ier : La saisie-vente

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Les opérations de saisieSection 2 : Les opérations de saisie

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteurSous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

paragrafo Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiersSous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

sezione Section 3 : La mise en vente des biens saisisSection 3 : La mise en vente des biens saisis

paragrafo Sous-section 1 : La vente amiableSous-section 1 : La vente amiable

paragrafo Sous-section 2 : La vente forcéeSous-section 2 : La vente forcée

sezione Section 4 : Les incidents de saisieSection 4 : Les incidents de saisie

paragrafo Sous-section 1 : L'opposition des créanciersSous-section 1 : L'opposition des créanciers

paragrafo Sous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisisSous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisis

paragrafo Paragraphe 1 : Les contestations relatives à la propriété des biens saisisParagraphe 1 : Les contestations relatives à la propriété des biens saisis

paragrafo Paragraphe 2 : Les contestations relatives à la validité de la saisieParagraphe 2 : Les contestations relatives à la validité de la saisie

sezione Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur piedsSection 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds

capo Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporelsChapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

sezione Section 1 : La saisie-appréhensionSection 1 : La saisie-appréhension

paragrafo Sous-section 1 : L'appréhension en vertu d'un titre exécutoireSous-section 1 : L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire

paragrafo Paragraphe 1 : L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remiseParagraphe 1 : L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remise

paragrafo Paragraphe 2 : L'appréhension entre les mains d'un tiersParagraphe 2 : L'appréhension entre les mains d'un tiers

paragrafo Sous-section 2 : L'appréhension sur injonction du jugeSous-section 2 : L'appréhension sur injonction du juge

sezione Section 2 : La saisie-revendicationSection 2 : La saisie-revendication

capo Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteurChapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur

sezione Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrativeSection 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative

sezione Section 2 : La saisie par immobilisation du véhiculeSection 2 : La saisie par immobilisation du véhicule

capo Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fortChapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort

titolo TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELSTITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Les opérations de saisieChapitre II : Les opérations de saisie

capo Chapitre III : Les opérations de venteChapitre III : Les opérations de vente

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Les modalités de la venteSection 2 : Les modalités de la vente

paragrafo Sous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociationSous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation