Code des transports

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés

sezione DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉDEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

libro LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉSLIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

titolo TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHETITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : DéfinitionsSection 1 : Définitions

sezione Section 2 : Champs d'application du régime de sûretéSection 2 : Champs d'application du régime de sûreté

sezione Section 3 : Programmes de sûretéSection 3 : Programmes de sûreté

paragrafo Sous-section 1 : Établissement, approbation et modificationSous-section 1 : Établissement, approbation et modification

paragrafo Sous-section 2 : Audits internesSous-section 2 : Audits internes

paragrafo Sous-section 3 : ContrôlesSous-section 3 : Contrôles

sezione Section 4 : Zones de sûretéSection 4 : Zones de sûreté

paragrafo Sous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûretéSous-section 1 : Création et délimitation des zones de sûreté

paragrafo Sous-section 2 : Visite de sûretéSous-section 2 : Visite de sûreté

paragrafo Sous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûretéSous-section 3 : Gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 2 : Gestion des titres de passageParagraphe 2 : Gestion des titres de passage

sezione Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passageSous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage

sezione Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passageSous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de passage

sezione Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passageSous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du titre de passage

sezione Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passageSous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des titres de passage

sezione Sous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passageSous-Paragraphe 5 : Restitution des titres de passage

sezione Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passageSous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage

sezione Sous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accèsSous-Paragraphe 7 : Responsabilités/Obligations du gestionnaire des titres d'accès

paragrafo Paragraphe 3 : Gestion des laissez-passerParagraphe 3 : Gestion des laissez-passer

sezione Sous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passerSous-Paragraphe 1 : Formalisation de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer

sezione Sous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passerSous-Paragraphe 2 : Instruction du dossier de demande de délivrance ou de renouvellement d'un laissez-passer

sezione Sous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passerSous-Paragraphe 3 : Délivrance, contenu et validité du laissez-passer

sezione Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passerSous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passer

sezione Sous-Paragraphe 5 : Restitution des laissez-passerSous-Paragraphe 5 : Restitution des laissez-passer

sezione Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passerSous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des laissez-passer

sezione Sous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passerSous-Paragraphe 7 : Suivi de la délivrance des laissez-passer

sezione Section 5 : Contrôles de sûretéSection 5 : Contrôles de sûreté

paragrafo Sous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisationSous-section 1 : Objets interdits et objets acceptés sous réserve d'enregistrement préalable ou d'autorisation

paragrafo Sous-section 2 : Contrôles d'accèsSous-section 2 : Contrôles d'accès

paragrafo Sous-section 3 : Inspections-filtrageSous-section 3 : Inspections-filtrage

paragrafo Paragraphe 1 : Règles communesParagraphe 1 : Règles communes

paragrafo Paragraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportésParagraphe 2 : Contrôle des passagers et des personnes travaillant en zone de sûreté, de leurs bagages, de leurs animaux et des objets transportés

sezione Sous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûretéSous-Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux passagers et aux personnes travaillant en zone de sûreté

sezione Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnelSous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux bagages des passagers et aux objets transportés par le personnel

sezione Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisésSous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux animaux autorisés

sezione Sous-Paragraphe 4 : ExemptionsSous-Paragraphe 4 : Exemptions

paragrafo Paragraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-MancheParagraphe 3 : Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche

sezione Sous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportésSous-Paragraphe 1 : Règles applicables aux occupants des véhicules et aux animaux les accompagnant, aux bagages et objets transportés

sezione Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportéesSous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées

sezione Sous-Paragraphe 3 : ExemptionsSous-Paragraphe 3 : Exemptions

paragrafo Paragraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûretéParagraphe 4 : Contrôle des fournitures destinées aux zones de sûreté

paragrafo Paragraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bordParagraphe 5 : Contrôle des approvisionnements de bord

paragrafo Sous-section 4 : Règles spécifiquesSous-section 4 : Règles spécifiques

paragrafo Paragraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifsParagraphe 1 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

paragrafo Paragraphe 2 : Règles relatives au passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopiqueParagraphe 2 : Règles relatives au passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique

paragrafo Paragraphe 3 : Règles relatives au recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifsParagraphe 3 : Règles relatives au recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs

paragrafo Sous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fretSous-section 5 : Contrôle des trains trans-Manche de fret

paragrafo Paragraphe 1 : Règles généralesParagraphe 1 : Règles générales

paragrafo Paragraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifsParagraphe 2 : Règles relatives à l'utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs

paragrafo Paragraphe 3 : Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopiqueParagraphe 3 : Règles relatives à l'utilisation d'un portique mobile de détection par imagerie radioscopique

sezione ANNEXESANNEXES

sezione TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIERTROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

libro LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNESLIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

titolo TITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFSTITRE Ier : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

capo Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnesChapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

sezione Section 2 : Conditions d'accès à la professionSection 2 : Conditions d'accès à la profession

paragrafo Sous-section 1 : ObligationsSous-section 1 : Obligations

paragrafo Paragraphe 4 : Capacité professionnelleParagraphe 4 : Capacité professionnelle

sezione AnnexesAnnexes

libro LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESLIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

titolo TITRE Ier : LA PROFESSIONTITRE Ier : LA PROFESSION

capo Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandisesChapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises

sezione Section 3 : Conditions d'accès à la professionSection 3 : Conditions d'accès à la profession

paragrafo Sous-section 1 : ObligationsSous-section 1 : Obligations

paragrafo Paragraphe 4 : Capacité professionnelleParagraphe 4 : Capacité professionnelle

sezione AnnexesAnnexes

sezione QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIALQUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

libro LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURELIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pontChapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont

sezione ANNEXESANNEXES

titolo TITRE II : TITRES DE NAVIGATIONTITRE II : TITRES DE NAVIGATION

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Types de titres de navigationSection 1 : Types de titres de navigation

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottantsSection 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants

paragrafo Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigationSous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation

paragrafo Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigationSous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation

paragrafo Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigationSous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation

paragrafo Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottantsSous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants

paragrafo Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeuresParagraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigationSous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation

paragrafo Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigationParagraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de volSous-section 6 : Dispositions relatives au registre des titres de navigation et au remplacement des titres de navigation en cas de perte ou de vol

sezione ANNEXESANNEXES

titolo TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURETITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Bateaux de commerceSection 1 : Bateaux de commerce

sezione ANNEXESANNEXES

titolo TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURETITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

capo Chapitre Ier : Règlements de policeChapitre Ier : Règlements de police

sezione Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieureSection 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barreParagraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre

paragrafo Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduiteParagraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite

paragrafo Paragraphe 3 : Obligations générales de sécuritéParagraphe 3 : Obligations générales de sécurité

paragrafo Paragraphe 4 : Prescriptions temporairesParagraphe 4 : Prescriptions temporaires

paragrafo Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordementParagraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement

paragrafo Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bordParagraphe 6 : Documents devant se trouver à bord

paragrafo Paragraphe 7 : Transports spéciauxParagraphe 7 : Transports spéciaux

paragrafo Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestationsParagraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et aux échelles de tirant d'eauSous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et aux échelles de tirant d'eau

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottantsSous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jourParagraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour

paragrafo Paragraphe 3 : Signalisation en stationnementParagraphe 3 : Signalisation en stationnement

paragrafo Paragraphe 4 : Signalisations particulièresParagraphe 4 : Signalisations particulières

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateauxSous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux

paragrafo Paragraphe 1 : Signaux sonores (*)Paragraphe 1 : Signaux sonores (*)

paragrafo Paragraphe 2 : RadiotéléphonieParagraphe 2 : Radiotéléphonie

paragrafo Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieuresSous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures

paragrafo Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de routeSous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Dispositions générales

paragrafo Paragraphe 2 : Croisement et dépassementParagraphe 2 : Croisement et dépassement