Code des transports
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PARTIE LÉGISLATIVE
sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNESPREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
libro LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORTLIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : PrincipesChapitre Ier : Principes
capo Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transportChapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
capo Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transportsChapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérienChapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Dialogue social et prévention des conflitsSection 2 : Dialogue social et prévention des conflits
sezione Section 3 : Exercice du droit de grèveSection 3 : Exercice du droit de grève
sezione Section 4 : Information des passagersSection 4 : Information des passagers
capo Chapitre V : L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageurChapitre V : L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
sezione Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageurSection 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur
sezione Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduiteSection 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
sezione Section 3 : Services d'information et de billettique multimodalesSection 3 : Services d'information et de billettique multimodales
sezione Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retardSection 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
capo Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacementsChapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
sezione Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageurSection 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur
sezione Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduiteSection 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
sezione Section 3 : Services d'information et de billettique multimodalesSection 3 : Services d'information et de billettique multimodales
sezione Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retardSection 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
capo Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transportsChapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports
titolo TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALETITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
capo Chapitre uniqueChapitre unique
libro LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉLIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : PrincipesChapitre Ier : Principes
capo Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transportChapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport
capo Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transportsChapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérienChapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
sezione Section 2 : Dialogue social et prévention des conflitsSection 2 : Dialogue social et prévention des conflits
sezione Section 3 : Exercice du droit de grèveSection 3 : Exercice du droit de grève
sezione Section 4 : Information des passagersSection 4 : Information des passagers
capo Chapitre V : L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageurChapitre V : L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
sezione Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageurSection 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur
sezione Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduiteSection 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
sezione Section 3 : Services d'information et de billettique multimodalesSection 3 : Services d'information et de billettique multimodales
sezione Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retardSection 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
capo Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacementsChapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
sezione Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageurSection 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur
sezione Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduiteSection 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite
sezione Section 3 : Services d'information et de billettique multimodalesSection 3 : Services d'information et de billettique multimodales
sezione Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retardSection 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard
capo Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transportsChapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports
titolo TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALETITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
capo Chapitre uniqueChapitre unique
libro LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSLIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
titolo TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUESTITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Les orientations de l'EtatChapitre II : Les orientations de l'Etat
sezione Section 1 : Le schéma national des transportsSection 1 : Le schéma national des transports
sezione Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructuresSection 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures
sezione Section 1 bis : Schéma national des services de transportSection 1 bis : Schéma national des services de transport
sezione Section 1 ter : Schéma national des véloroutesSection 1 ter : Schéma national des véloroutes
sezione Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serreSection 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre
capo Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transportsChapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transportsSection 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transports
sezione Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transportSection 1 : La planification régionale des infrastructures de transport
sezione Section 2 : Le schéma régional de l'intermodalitéSection 2 : Le schéma régional de l'intermodalité
sezione Section 2 : La planification régionale de l'intermodalitéSection 2 : La planification régionale de l'intermodalité
sezione Section 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoireSection 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-FranceSous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de CorseSous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
sezione Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoireSection 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-FranceSous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de CorseSous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
capo Chapitre III : Les schémas régionauxChapitre III : Les schémas régionaux
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transportsSection 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transports
sezione Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transportSection 1 : La planification régionale des infrastructures de transport
sezione Section 2 : Le schéma régional de l'intermodalitéSection 2 : Le schéma régional de l'intermodalité
sezione Section 2 : La planification régionale de l'intermodalitéSection 2 : La planification régionale de l'intermodalité
sezione Section 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoireSection 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-FranceSous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de CorseSous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
sezione Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoireSection 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-FranceSous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de CorseSous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
capo Chapitre III : La planification régionaleChapitre III : La planification régionale
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transportsSection 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transports
sezione Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transportSection 1 : La planification régionale des infrastructures de transport
sezione Section 2 : Le schéma régional de l'intermodalitéSection 2 : Le schéma régional de l'intermodalité
sezione Section 2 : La planification régionale de l'intermodalitéSection 2 : La planification régionale de l'intermodalité
sezione Section 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoireSection 2 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-FranceSous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de CorseSous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
sezione Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoireSection 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-FranceSous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de CorseSous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse
capo Chapitre IV : Les plans de déplacement urbainsChapitre IV : Les plans de déplacement urbains
sezione Section 1 : Objectifs et portée juridiqueSection 1 : Objectifs et portée juridique
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-FranceSous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnaisSous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
sezione Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbainsSection 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-FranceSous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnaisSous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
sezione Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilitéSection 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-FranceSous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnaisSous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions diversesSous-section 3 : Dispositions diverses
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses
sezione Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-FranceSection 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France
sezione Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-FranceSection 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France
sezione Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnaisSection 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
sezione Section 4 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiésSection 4 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions diversesSous-section 2 : Dispositions diverses
sezione Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiésSection 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Dispositions diversesSous-section 2 : Dispositions diverses
sezione Section 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollutionSection 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
sezione Section 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollutionSection 5 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
sezione Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollutionSection 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution
sezione Section 6 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilitéSection 6 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité
sezione Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilitéSection 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité
capo Chapitre IV : Les plans de mobilitéChapitre IV : Les plans de mobilité
sezione Section 1 : Objectifs et portée juridiqueSection 1 : Objectifs et portée juridique
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales