Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre Ier : Règlements de police›Sect. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure›§ Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois
Art. A4241-56-3
344 / 9267En vigueur depuis le 1 sept. 2014
Circulation des personnes à bord des convois poussés
Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a4241-56-3