Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre Ier : Règlements de police›Sect. Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure›§ Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives
Art. A4241-60
347 / 9267En vigueur depuis le 16 janv. 2016
Bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et bateaux à voile.
Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées :
a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ;
b) Au classement technique des eaux intérieures prévu par l'article L. 311-2 du code du sport ;
En outre, pour la pratique organisée de sports nautiques non motorisés définie à l'alinéa 17 de l'article A. 4241-1, les prescriptions doivent prendre en compte :
a) Les règles définies par les articles A. 322-42 à A. 322-57 du code du sport relatifs aux établissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie ;
b) Les règles définies par les articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport relatifs aux établissements qui dispensent un enseignement de la voile ;
c) Les règles édictées par les fédérations délégataires conformément à l'article L. 131-16 du code du sport.
Les prescriptions peuvent être différenciées selon que la pratique encadrée s'exerce en groupe ou individuellement ou encore selon le sport nautique considéré.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a4241-60