Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre Livre III : LES PORTS MARITIMES›Titre Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Sûreté portuaire
Art. A5332-1
365 / 9245En vigueur depuis le 8 juin 2025
Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles :
Terminologie
Acronyme
« Comité local de sûreté portuaire »
CLSP
« Limites portuaires de sûreté »
LPS
« Zone à accès restreint »
ZAR
« Zone non librement accessible au public »
ZNLAP
« Agent de sûreté du port »
ASP
« Evaluation de sûreté du port »
ESP
« Plan de sûreté du port »
PSP
« Agent de sûreté de l'installation portuaire »
ASIP
« Evaluation de sûreté de l'installation portuaire »
ESIP
« Plan de sûreté de l'installation portuaire »
PSIP
« Organisme de formation en sûreté portuaire agréé »
OFSPA
« Organisme de sûreté habilité »
OSH
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a5332-1