Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS›Titre TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES›Chapitre Chapitre IV : Les plans de mobilité›Sect. Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France
Art. L1214-30
649 / 9267En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Le plan de mobilité de la région Ile-de-France est complété par des plans locaux de mobilité qui en détaillent et précisent le contenu, conformément à la présente sous-section.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l1214-30