Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE BATEAU›Titre TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
Art. L4110-1
1803 / 9267En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Les dispositions des chapitres Ier et III du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l4110-1