Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE IER : LE BATEAU›Titre TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ›Chapitre Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires
Art. L4132-1
1851 / 9267En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Les dispositions relatives à l'abordage survenu entre navires et bateaux, ainsi que celles relatives à l'assistance entre les navires et les bateaux en danger, sont fixées par les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la cinquième partie.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l4132-1