Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Art. L4212-1
1861 / 9267En vigueur depuis le 1 déc. 2010
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l4212-1