Art. L4511-2
Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. L4511-2

2026 / 9273
En vigueur depuis le 10 août 2016
Pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée quotidienne du travail fixée par l'article L. 1321-8, sous réserve de prévoir, pour les travailleurs de nuit, une durée quotidienne du travail qui n'excède pas douze heures par période de vingt-quatre heures et que ceux-ci bénéficient, outre les jours de repos et de congés légaux, de jours de repos supplémentaires en nombre suffisant. Sans préjudice de l'article L. 1321-8 et du premier alinéa du présent article, le nombre maximal hebdomadaire d'heures de travail des personnels navigants pendant la période nocturne ne peut excéder quarante-deux heures sur une période de sept jours.
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legi/LEGITEXT000023086525#art-l4511-2