Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
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Sommaire du texte
1 article
Partie législative
titolo Titre I : Dispositions générales.Titre I : Dispositions générales.
titolo Titre III : Des infractions maritimesTitre III : Des infractions maritimes
capo Chapitre I : Compétence et procédure.Chapitre I : Compétence et procédure.
capo Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.
capo Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.
capo Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation.Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation.
capo Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation.
titolo Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux.Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux.
titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.