Livre Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE›Titre Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE›Chapitre Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée›Sect. Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation
Art. 211-68
146 / 2063En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-63.
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