Livre Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE›Titre Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE›Chapitre Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée›Sect. Sous-paragraphe 2 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Art. 211-80
157 / 2063En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, une liste de treize postes ou fonctions est établie comme suit :
- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;
- réalisateur ;
- auteur du scénario ;
- auteur de la composition musicale ;
- directeur de production ;
- directeur de la photographie ;
- chef opérateur du son ;
- chef monteur image ;
- chef monteur son ;
- mixeur ;
- bruiteur ;
- 1er assistant réalisateur ;
- régisseur général.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-211-80