Livre Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA›Titre Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA›Chapitre Chapitre I : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives›Sect. Section 2 : Aides à l'écriture›§ Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Art. 321-11
637 / 2063En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ;
2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
3° La faisabilité technique du projet.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-321-11